Contenu

Le Plan départemental de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

 

Dans le cadre de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État français s’est engagé à réaliser des PPBE pour les grandes infrastructures de transport.

Leur réalisation est confiée au Préfet du département pour les infrastructures routières et ferroviaires relevant de l’Etat. Elle est du ressort des collectivités pour les infrastructures dont elles sont propriétaires.

 

L’objectif de ces PPBE, élaborés sur la base du diagnostic issu des cartes de bruit, est de prévenir les effets du bruit sur la santé, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de préserver les zones calmes par des travaux sur l’infrastructure elle-même (mur anti-bruit, merlon,...) ou sur les bâtiments situés à proximité (isolation de façade).

Le PPBE État des grandes infrastructures de transport pour l’Orne est issu des cartes de bruit approuvées le 30 avril 2013. Il concerne la RN 12 et l’A28.

La mise en œuvre et le contenu de ce plan, élaboré par les services de l’État à partir des informations données par les gestionnaires des réseaux routiers et ferroviaires nationaux, a été présenté lors du comité de pilotage de l’observatoire du bruit qui s’est réuni en juin 2013.

Le projet de PPBE a été mis à la disposition du public du 15 octobre 2013 au 15 décembre 2013, conformément à l’article R.572-9 du Code de l’Environnement. Aucune observation n’ayant été consigné sur les registres de consultation, le projet a été validé, sans modification, par les gestionnaires routiers concernés (COFIROUTE, ALIS, DIRNO).

Le PPBE définitif (format pdf - 1.9 Mo - 27/03/2019) et du réseau national dans l’Orne a été approuvé par arrêté préfectoral (format pdf - 473.1 ko - 27/03/2019) en date du 27 février 2019.