Mis à jour le 06/02/2023
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Les Aides de l’État aux Collectivités
A lire dans cette rubrique
- Fonds Vert : 2 Md€ pour soutenir la transition écologique des territoires
- Dotation Politique de la Ville (DPV) 2023
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023
- Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) 2023
- FNADT 2023
- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2023
- Le 1% artistique dans les constructions publiques
- Le Fonds de compensation pour la TVA
informations complémentaires
Contact Bureau des finances des collectivités
Pour toute demande de conseils ou d’information relative aux aides de l’État aux collectivités, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : pref-collectivites-locales@orne.gouv.fr