Mis à jour le 28/12/2021

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Les communiqués 2021

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
28/12/2021 Ouverture de la télédéclaration des aides animales pour l’année 2022 sur Télépac

La télédéclaration 2022 des aides animales ABA (aide aux bovins allaitants), ABL (aides aux bovins laitiers), VSLM (aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio), AO (aide ovine) et AC (aide caprine) ouvre dès le 1er janvier 2022. Les demandes d’aides ABA, ABL et VSLM doivent être déposées sur Télépac au plus tard le 16 mai 2022. Les demandes d’aides AO et AC doivent être déposées, également sur Télépac, au plus tard le 31 janvier 2022.
La télédéclaration sur le site Télépac est obligatoire pour bénéficier (...)

Voir le communiqué de presse du 28 décembre 2021 (format PDF - 131.6 ko)
23/12/2021 Dispositifs de sécurité liés aux fêtes de fin d’année dans l’Orne

Afin de prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public à l’occasion des fêtes de fin d’années dans l’Orne, sont interdits par arrêté préfectoral :
• La détention, le transport, l’achat, la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement des catégories F4, F3, F2, T2, P2, les bombes d’artifice, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégorie F1, T1 et P1 entre le jeudi 23 décembre 2021 à 20h00 et le lundi 10 janvier 2022 à 6h00. Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes (...)

14/12/2021 Calamité agricole Gel 2021 : dépôt des demandes d’indemnisation avant le 20 janvier 2022

Par arrêté du 8 décembre 2021, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur pommes, poires, cassis, framboises, fraises et miel sur l’ensemble du département de l’Orne. Cet arrêté fait suite à l’avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) au cours de sa séance du 17 novembre 2021.
Quels sont les dommages indemnisables ?
Les dommages indemnisables sont les pertes de récolte sur pommes, poires, cassis, (...)

Voir le communiqué de presse du 14 décembre 2021 (format PDF - 89 ko) Notice cerfa 51274*03 assocéee au formulaire calamites agricoles13681*03 (format PDF - 88.7 ko) Annexe1 pour formulaire cerfa 13681*03 (format PDF - 68.3 ko) Formulaire de demande d’indeminsation des pertes calamités agricoles - cerfa13681*03 orne - gel avril 2021 (format PDF - 149 ko) Formulaire attestation d’assurance calamités agricoles- cerfa13951*02 (format PDF - 85.7 ko)
14/12/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté du 22 novembre 2021 paru au journal officiel du 14 décembre 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de BEAUFAI concernant le phénomène « inondations et coulées de boue » sur la période du 20 au 22 juin 2021.
La préfète de l’Orne rappelle que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard, dans les dix jours suivant la (...)

14 12 2021 cat nat beaufai (format PDF - 73.3 ko)
06/12/2021 COULIMER Élections partielles des 23 et 30 janvier 2022

Élections municipales partielles complémentaires pour un siège.
Les électeurs de la commune de COULIMER sont convoqués le dimanche 23 janvier 2022 pour procéder à l’élection municipale partielle complémentaire pour un siège.
Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 30 janvier 2022.
Le bureau de vote sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Conformément à l’article L.255-3 et L.255-4 du Code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire (...)

061220121 communique de presse coulimer (format PDF - 78.5 ko)
02/12/2021 TORCHAMP Elections partielles des 23 et 30 janvier 2022

Élections municipales partielles complémentaires pour deux sièges.
Les électeurs de la commune de TORCHAMP sont convoqués le dimanche 23 janvier 2022 pour procéder à l’élection municipale partielle complémentaire pour deux sièges.
Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 30 janvier 2022.
Les bureaux de vote seront ouverts à 8 heures et clos à 18 heures.
Conformément à l’article L.255-3 et L.255-4 du Code électoral, les candidats peuvent se présenter (...)

communique de presse (format PDF - 85.2 ko)
24/11/2021 Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Ce jeudi 25 novembre, la commune de Bellême accueille M. Julien Miniconi, sous-Préfet de Mortagne-au-Perche dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Un an après la signature du contrat local contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes sur le secteur de l’Aigle et de Mortagne, M. le Sous-Préfet présentera les premières actions réalisées dans ce cadre. Des actions en faveur de la communication et de la formation des professionnels (...)

cp vif 251121 journee internationale pour l elimination des vif 1 (format PDF - 34.2 ko)
28/10/2021 L’ancien tribunal de Domfront-en-Poiraie lauréat du prix « Engagés pour le patrimoine »

L’ancien tribunal de Domfront-en-Poiraie lauréat du prix « Engagés pour le patrimoine »
Dans le cadre de leur partenariat, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine ont rendu publics les 10 projets lauréats du prix « Engagés pour le patrimoine », à l’occasion de la rencontre nationale Petites villes de demain.
L’ancien tribunal de Domfront-en-Poiraie fait partie des 10 lauréats nationaux. Il (...)

L’ancien tribunal de Domfront-en-Poiraie lauréat du prix « Engagés pour le patrimoine » (format PDF - 210.8 ko)
27/10/2021 Violences urbaines dans le quartier de Perseigne

Violences urbaines dans la nuit du 26 au 27 octobre dans le quartier de Perseigne à Alençon

27 10 2021 violences urbaines perseigne 1 (format PDF - 557.2 ko)
22/10/2021 Appel à la vigilance dans les forêts de Normandie

TEMPÊTE AURORE
Après le passage de la tempête Aurore, l’ONF appelle à la plus grande vigilance dans les forêts de Normandie. Les forêts de Normandie ont été touchées dans la nuit de mercredi à jeudi par la tempête Aurore. Si l’alerte est levée, les vents ont parfois été violents. Des rafales ont été enregistrées à 176 km/h sur Fécamp, 143 km/h dans la Manche, 122 km/h à Rouen. Première tempête d’automne, Aurore s’est révélée plus forte que prévue, balayant les zones littorales et l’intérieur des terres. Elle a (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 99.3 ko)
22/10/2021 Prix de la laïcité de la République française

La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, a annoncé le lancement du Prix de la laïcité de la République française le 4 octobre dernier.
Ce prix sera remis par le Gouvernement le 9 décembre prochain à l’occasion du prochain Comité interministériel de la laïcité (CIL) qui marquera aussi la première journée nationale de la laïcité que le législateur a choisir de consacrer dans la loi confortant le respect des principes de la République.
Le Prix de la laïcité de la République (...)

20 10 cp prix de la laicite (format PDF - 41.1 ko)
02/10/2021 Vigilance orange pluie inondation

Vigilance météorologique ORANGE – Pluies - Inondations
Météo-France a placé le département en vigilance ORANGE à partir de 13 h ce samedi 02 octobre 2021 pour un épisode pluies – inondations. Les cumuls de pluie vont devenir significatifs sur les départements placés en vigilance. Les valeurs prévues sont globalement de 40 à 60 millimètres en moins de 24 heures, jusqu’à localement 60/80 millimètres sur les Pays de la Loire.
Conséquences possibles : De fortes précipitations susceptibles d’affecter les (...)

01/10/2021 Gel 2021 : report de la date limite pour la prise en charge de cotisations sociales agricoles

Prise en charge de cotisations sociales agricoles Alençon
Report de la date limite de dépôt : dispositif ouvert jusqu’au 29 octobre
Suite à l’épisode de gel exceptionnel survenu du 4 au 14 avril 2021, le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place un dispositif de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitations touchées par le gel, notamment les arboriculteurs et les apiculteurs.
Pour être éligible, le chiffre d’affaires ou les recettes de l’un (...)

Voir le communiqué de presse associé (format PDF - 78.5 ko)
28/09/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle "inondations et coulées de boue"

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté du 13 septembre 2021 paru au journal officiel du 28 septembre 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes suivantes concernant le phénomène « inondations et coulées de boue » sur la période du 12 au 13 juillet 2021 : FRESNAYE-LE-SAMSON GUERQUESALLES MARDILY ST-EVROULT-DE-MONTFORT
La Préfète de l’Orne rappelle que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de (...)

communique cat nat innondations juillet 2021 (format PDF - 77.6 ko)
20/09/2021 Influenza aviaire - risque modéré

Comme plusieurs pays d’Europe, la France est depuis début septembre confrontée à un nouveau cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Afin d’éviter une hausse exponentielle du nombre de cas sur le territoire, le Ministre de l’Agriculture a décidé par arrêté du 9 septembre 2021 de relever le niveau de risque à celui de modéré.
Pour rappel, au risque « modéré », dans les zones humides des communes des zones à risque particulier (ZRP) listées ci-dessous, les mesures suivantes de biosécurité (...)

20 09 2021 cp influenza aviaire (format PDF - 49.1 ko)
14/09/2021 Parc éolien d’Echauffour : point d’étape sur la tierce expertise

Conformément à la méthode de travail retenue en lien avec les représentants des riverains, l’exploitant du parc éolien d’Echauffour et les services de l’État, la préfète de l’Orne a présidé une réunion le 14 septembre 2021, en présence des élus, au cours de laquelle le tiers expert a présenté en toute transparence les premières conclusions de la campagne de mesures acoustiques effectuée d’avril à juin 2021. Cette tierce expertise a été réalisée en toute indépendance conformément à l’arrêté préfectoral du 12 (...)

14 09 cp echauffour vd (format PDF - 57 ko)
02/09/2021 Fermeture exceptionnelle des urgences du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche Courrier d’information du directeur du CH de Mortagne au Perche du 02 09 2021 (format PDF - 93.5 ko)
31/08/2021 Évolution de l’indice national des fermages - Campagne 2021-2022

Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l’indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel.
A cet effet, l’arrêté du 12 juillet 2021 constate pour la campagne 2021-2022 un indice national des fermages à 106,48. Ainsi, la variation de l’indice national par rapport à 2020 est de +1,09 %.
Cet indice est applicable pour toutes les échéances annuelles venant à expiration entre le 25 septembre 2021 et le 24 septembre 2022.
Le montant de l’indemnité d’usage (...)

20210730 arrete fermage camp 2021 2022 (format PDF - 123.3 ko)
02/08/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - juin / juillet 2021

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté du 26 juillet 2021 paru au journal officiel du 02 août 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes suivantes concernant le phénomène « inondations et coulées de boue ».
Sur la période du 20 au 22 juin 2021 :
- GOUFFERN-EN-AUGE
GUERQUESALLES
Sur la période du 12 au 13 juillet 2021 :
- AUNOU-LE-FAUCON
BOISCHAMPRÉ
CROUTTES
GACÉ
LIGNÈRES
RÉSENLIEU (...)

08 02 cp cat nat (format PDF - 111.1 ko)
30/07/2021 Classement d’une partie de la ville d’Alençon au titre des sites patrimoniaux remarquables

Par arrêté publié au Journal officiel de la République française ce jour, une partie de la ville d’Alençon est classée au titre des sites patrimoniaux remarquables. Alençon est la 9e ville du département à recevoir ce classement mais elle est également la deuxième de Normandie après Domfront-en-Poiraie, à l’obtenir depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont les dispositions attribuent à ces sites une reconnaissance nationale. Il (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 559.5 ko)
29/07/2021 Classement de la ville de Domfront-en-Poiraie au titre des sites patrimoniaux remarquables

Par arrêté publié au Journal officiel de la République française ce jour, une partie de la ville de Domfront-en-Poiraie est classée au titre des sites patrimoniaux remarquables. Domfront-en-Poiraie est la 8e ville du département à recevoir ce classement mais elle est également la première de Normandie à l’obtenir depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont les dispositions attribuent à ces sites une reconnaissance nationale. Il (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 559.7 ko)
27/07/2021 Élections municipales partielles complémentaires pour un siège à Saint Léonard des Parcs

Les électeurs de la commune de SAINT LEONARD DES PARCS sont convoqués le dimanche 26 septembre 2021 pour procéder à l’élection municipale partielle complémentaire pour un siège.
Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 3 octobre 2021.
Les bureaux de vote seront ouverts à 8 heures et clos à 18 heures.
Conformément à l’article L.255-3 et L.255-4 du Code électoral, les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 678.5 ko)
23/07/2021 Indemnisation exceptionnelle des élevages de bovins allaitants – Covid-19

Ouverture du dispositif le 26 juillet 2021
Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place, pour les élevages de bovins allaitants, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie de Covid 19.
L’aide consiste en la prise en charge d’une partie de la perte économique engendrée par la pandémie de Covid 19 en 2020, sur la base d’un forfait par animal vendu au cours de cette période, d’un montant forfaitaire par broutard (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 602.2 ko)
23/07/2021 Signature de la convention PVD avec la commune de Rémalard-en-Perche et la CdC Cœur du Perche

Programme « Petites villes de demain »
Ce jour, la commune de Rémalard-en-Perche et la communauté de communes Cœur du Perche signent la convention d’adhésion « Petites villes de demain » dans le département. Ce partenariat qui réunit l’État et ces deux collectivités bénéficiaires, ainsi que la Région Normandie et le Département de l’Orne, vise à partager une vision commune des enjeux du territoire, à renforcer une synergie de l’ensemble des acteurs au service d’un dynamisme réel dans ce territoire et (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 693.3 ko)
20/07/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - Inondations du 20 au 22 juin 2021

Par arrêté du 9 juillet 2021 paru au journal officiel du 20 juillet 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes suivantes concernant le phénomène « inondations et coulées de boue » sur la période du 20 au 22 juin 2021 :
LE BOSC RENOULT
CISAI SAINT AUBIN
COULMER
LA GONFRIERE
MENIL HUBERT EN EXMES
LE RENOUARD
RESENLIEU
La Préfète de l’Orne rappelle que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 73.3 ko)
09/07/2021 Interdiction temporaire de la vente, de l’utilisation et du transport d’artifices de divertissement

Afin de prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 2021, Françoise Tahéri, préfète de l’Orne, a pris un arrêté portant interdiction de vente, d’utilisation ou de transport d’artifices de divertissement pour l’ensemble du département du lundi 12 juillet, 18h, au jeudi 15 juillet, 8h.
Consultez l’arrêté préfectoral

Le communiqué de presse (format PDF - 556.6 ko)
09/07/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - sécheresse 2020

Par arrêté du 22 juin 2021 paru au journal officiel du 9 juillet 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes suivantes concernant le phénomène de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » sur la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 :
Parfondeval
Perche en Nocé
Saint-Denis-sur-Sarthon
Saint-Germain-des-Grois
Saint-Hilaire-sur-Risle
La Préfète de l’Orne rappelle que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 73.6 ko)
02/07/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - Inondations du 20 au 22 juin 2021

Suite aux phénomènes d’inondations intervenus dans l’Orne du 20 au 22 juin 2021, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour 17 communes du département. Françoise Tahéri, préfète de l’Orne, se félicite de voir cette reconnaissance intervenir aussi rapidement et ainsi permettre une indemnisation rapide des personnes sinistrées.
Par arrêté du 30 juin 2021 paru au journal officiel du 2 juillet 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu concernant les phénomènes d’inondations et de coulées de (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 557.2 ko)
30/06/2021 OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES DU MOIS DE JUILLET

En réponse aux sollicitations des commerçants ainsi que de leurs fédérations, la préfète de l’Orne a autorisé les commerces à rester ouverts les dimanches 04, 11, 18 et 25 juillet 2021.
En élargissant les jours d’ouverture des commerces, cette décision est de nature à éviter les affluences de clientèle pendant la période des soldes, dans un contexte où les règles de distanciation sociale restent applicables.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit pourront être employés. Les heures (...)

30 06 2021 cp ouverture commerces (format PDF - 33.2 ko)
28/06/2021 Signature des « Contrats de Relance et de Transition Ecologique » dans l’Orne

Du 28 juin au 13 juillet, signatures de 7 CRTE
Pour accélérer la relance de l’activité économique et la mise en oeuvre, dans les territoires, de projets concrets favorisant la transition écologique, le développement du numérique et la cohésion territoriale, le Gouvernement a proposé aux collectivités locales une nouvelle méthode de dialogue et un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique. La transition écologique sera l’axe transversal du CRTE.
Ces contrats reposent (...)

20210628 cp crtepdf (format PDF - 1.9 Mo)
16/06/2021 Vigilance météorologique ORANGE-ORAGES

Météo-France a placé le département en vigilance ORANGE à partir de 15 h ce mercredi 16 juin pour un épisode orageux qui devrait concerner l’ensemble du département de l’Orne. Cette perturbation qui abordera le département du sud vers le nord pourrait être accompagnée de fortes précipitations, de grêle et de rafales de vents pouvant atteindre 80 à 100km/h, ainsi que de fortes pluies stationnaires pouvant occasionner des cumuls de l’ordre de 50 litres par mètres carrés au cours de cet épisode orageux. Elle (...)

carte meteo 10h00 16 06 2021 (format PDF - 243.6 ko) communique 16 06 2021 (format PDF - 127.2 ko)
09/06/2021 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté du 17 mai 2021 paru au journal officiel du 6 juin 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Val-au-Perche concernant le phénomène « mouvements de terrains » sur la période du 27 janvier 2021 au 3 février 2021.
Par arrêté du 18 mai 2021 paru au journal officiel du 6 juin 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes suivantes concernant le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (...)

communique cat nat secheresse et mvt de terrain (format PDF - 82.4 ko)
02/06/2021 Élections départementales et régionales : Demandes de procuration - complément

En complément du communiqué de presse en date du 1er juin, la préfecture de l’Orne rappelle que les électeurs souhaitant donner procuration disposent de plusieurs possibilités :
1 / Démarche en ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr
Les électeurs effectuent la première démarche en ligne et se rendent ensuite au commissariat ou à la gendarmerie pour valider leur identité.
2 / Démarche directement en commissariat, gendarmerie ou Tribunal judiciaire
Il est conseillé de télécharger et remplir au (...)

02 06 2021 complement elections procuration (format PDF - 40.3 ko)
01/06/2021 Dépôt en ligne des demandes de titres de séjour pour les ressortissants britanniques

Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour a été ouvert à destination des ressortissants britanniques et des membres de leurs familles bénéficiaires de l’accord de retrait. Les demandeurs doivent faire leur démarche afin d’obtenir un titre de séjour « accord de retrait » avant le 1er juillet 2021.
Le Gouvernement français est attaché à la pleine mise en œuvre des dispositions de l’accord de retrait en faveur des Britanniques qui ont fait le choix de s’installer en France et contribuent à (...)

bat affiche a3 brexit en 12 03 21 (format PDF - 95.5 ko) bat affiche a3 brexit 12 03 21 (format PDF - 95.9 ko) 01 06 2021 brexit (format PDF - 75 ko)
01/06/2021 Élections départementales et régionales : Où faire ma demande de procuration ?

Dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochain, la préfète de l’Orne a pris un arrêté définissant les lieux et dates auxquels les électeurs pourront se rendre pour établir leurs demandes de procuration.
Ces lieux viennent s’ajouter à la démarche en ligne www.maprocuration.gouv.fr : À Alençon, cité administrative, 52 place du Gal Jean Bonet, de 9h à 12h : • lundi 7 et mercredi 9 juin • lundi 14 et mercredi 16 juin À Argentan, sous-préfecture, 9 route de (...)

26/05/2021 Petites villes de demain : Signature convention commune de l’Aigle et cdc des Pays de l’Aigle

Programme « Petites villes de demain » Signature de la convention avec la commune de l’Aigle et la communauté de communes des Pays de l’Aigle le 25 mai 2021 à 17h, à l’espace France Services, 15 rue de la Mérillière à l’Aigle.
Ce mardi 25 mai, M. Julien Miniconi, sous-préfet de Mortagne-auPerche, signera au nom de l’État la convention d’adhésion de la ville de l’Aigle au programme « Petites villes de Demain ». La commune de l’Aigle et la communauté de communes des pays de l’Aigle signent avec l’État la (...)

21 05 2021 cp petites villes de demain l aigle (format PDF - 127.6 ko)
21/05/2021 Petites Villes de demain - Signature de la convention d’adhésion de la ville de Sées

Ce vendredi 21 mai, M. Charles Barbier, secrétaire général de la préfecture et sous-préfet d’Alençon, signera au nom de l’État la convention d’adhésion de la ville de Sées au programme « Petites villes de Demain ». La commune de Sées et la communauté de communes des Sources de l’Orne signent avec l’État la quatrième convention d’adhésion « Petites villes de demain » du département de l’Orne. Ce partenariat qui réunit l’État et ces deux collectivités bénéficiaires, ainsi que la Région Normandie et le Département de (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 127.8 ko)
21/05/2021 Élection municipale partielle complémentaire Saint Pierre la Bruyère

Les électeurs de la commune de SAINT PIERRE LA BRUYERE sont convoqués le dimanche 4 juillet 2021 pour procéder à l’élection municipale partielle complémentaire pour un siège.
Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 11 juillet 2021.
Les bureaux de vote seront ouverts à 8 heures et clos à 18 heures.
Conformément à l’article L.255-3 et L.255-4 du Code électoral, les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se présenter au (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 126.6 ko)
19/05/2021 Cartographie des cours d’eau – vérification de la cartographie par le public

Le public dispose de quatre mois pour faire des remarques sur la cartographie des cours d’eau des bassins de l’Huisne et de l’Orne.

Communiqué de presse du 19 mai 2021:Cartographie des cours d’eau – vérification de la cartographie par le public (format PDF - 494.9 ko) (format PNG - 1.7 Mo)
17/05/2021 La nouvelle carte d’identité a fait son arrivée dans l’Orne

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995. Déployée depuis le 15 mars 2021 dans plusieurs départements pilotes, cette carte « nouvelle génération » est, depuis ce lundi 17 mai 2021, étendue au département de l’Orne.
Ce dispositif sera généralisé à la France entière le 2 août prochain. Les usagers qui demanderont la création d’un (...)

cni affiche bat (format PDF - 4.4 Mo) cp 17 05 2021 cni orne (format PDF - 42.8 ko)
17/05/2021 Sécurité routière : Les accidents de vélos en augmentation de 1000 %

Le début de l’année 2021 dans l’Orne est marqué par une forte augmentation des accidents impliquant les usagers de vélos. Un accident mortel et onze accidents corporels1 ont été recensés par les forces de l’ordre. Cela représente une augmentation de 1000 % par rapport à la même date en 2020.
Ces accidents ont eu lieu dans le cadre de déplacements de loisirs, majoritairement en mars et en avril, en campagne (7 accidents), l’après midi (8 accidents) et ont concerné des personnes de 55 ans ou plus (7 (...)

cp 17 05 2021 accidents velo (format PDF - 360.3 ko)
17/05/2021 Élections municipales partielles intégrales de la commune de MORTRÉE

Les électeurs de la commune de MORTRÉE sont convoqués le dimanche 4 juillet 2021 pour procéder à l’élection municipale partielle intégrale et à l’élection des conseillers communautaires.
Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 11 juillet 2021.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures.
Les déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin. Les déclarations de candidature résultent du dépôt à la préfecture (...)

cp 17 05 2021 elections partielles mortree (format PDF - 45.9 ko)
06/05/2021 « Petites villes de demain » Signature de convention Domfront-en-Poiraie, Tinchebray Bocage

Programme « Petites villes de demain »
Signature de la convention avec les communes de Domfront-en-Poiraie et de Tinchebray Bocage et l’intercommunalité Domfront Tinchebray Interco le 6 mai 2021 à 12h à l’Ancien Tribunal de Domfront en Poiraie, Place de la Liberté
Ce jour, les communes de Domfront-en-Poiraie et de Tinchebray et l’intercommunalité de Domfront Tinchebray Interco signent la troisième convention d’adhésion « Petites villes de demain » dans le département. Ce partenariat qui réunit l’État (...)

cp 06 05 2021 pvd domfront tinchebray (format PDF - 40.5 ko)
05/05/2021 « Petites villes de demain » Signature convention avec Longny-lès-Villages et CC des Hauts du Perche

Programme « Petites villes de demain »
Signature de la convention avec la commune de Longny-les-Villages et la CC des Hauts du Perche le 4 mai 2021
Ce jour, la commune de Longny-les-Villages et la communauté de communes du Hauts du Perche signent la deuxième convention d’adhésion « Petites villes de demain » dans le département. Ce partenariat qui réunit l’État et ces deux collectivités bénéficiaires, ainsi que la Région Normandie et le Département de l’Orne, vise à partager une vision commune des (...)

cp 04 05 2021 pvd longny les villages et hauts du perche (format PDF - 123.8 ko)
03/05/2021 Calamité sécheresse 2020 sur fourrages : ouverture de la procédure d’indemnisation

Les procédures de demande d’indemnisation aux exploitants sinistrés lors de la sécheresse de 2020 sont ouvertes.

Communiqué de presse du 3 mai 2021 : Ouverture de la procédure d’indemnisation de la calamité sécheresse 2020 sur les fourrages (format PDF - 100.4 ko)
26/04/2021 Plan de soutien aux associations de solidarité : Les résultats de l’appel à projets en NORMANDIE

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
Plan de soutien aux associations de solidarité
Les résultats de l’appel à projets en NORMANDIE
Dossier de presse
Avril 2021

2021 04 21 dossier de presse laureats (format PDF - 386.5 ko)
22/04/2021 COVID-19 - accès facilité à la vaccination - complément

COVID-19 - accès facilité à la vaccination pour les professionnels les plus exposés au virus âgés de plus de 55 ans : des créneaux dédiés dans l’Orne
La liste des professionnels les plus exposés au virus et âgés de plus de 55 ans et pouvant avoir un accès facilité à la vaccination s’est élargie.
En complément de celle indiquée dans un communiqué de presse que je vous ai adressé le 21 avril 2021, de nouveaux secteurs d’activité de première ligne sont concernés par cet accès facilité dès le 24 avril 2021. (...)

22 04 2021 cp pref ars sdis (format PDF - 146.5 ko)
21/04/2021 Plan de relance dans l’Orne - Patrimoine

PLan de relance dans l’Orne – Patrimoine
Le Château de Carrouges, propriété de l’Etat, géré par le Centre des Monuments Nationaux (établissement public sous tutelle du ministère de la Culture) va bénéficier du plan de relance « culture » pour la restauration de sa salle dite « des Evêques ». Le mercredi 21 avril, Mme la préfète de l’Orne assistait à une visite des lieux pour prendre la mesure des opérations qui y seront accomplies dans la deuxième moitié de l’année 2021 et le début de l’année 2022. Plan de (...)

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21/04/2021 Accès facilité à la vaccination pour les professionnels les plus exposés au virus âgés de +de 55 ans

COVID-19 - accès facilité à la vaccination pour les professionnels les plus exposés au virus âgés de plus de 55 ans : des créneaux dédiés dans l’Orne
En Normandie, la vaccination continue de s’accélérer et se traduit notamment par la montée en charge des centres de vaccination. Dans ce contexte et à la suite de la mise en place partout en France d’un accès facilité à la vaccination de certains professionnels, âgés de plus de 55 ans, considérés comme plus exposés au virus, des créneaux de vaccination dédiés (...)

21 04 2021 cp pref ars sdis (format PDF - 152.9 ko)
20/04/2021 Dispositif d’indemnisation exceptionnelle des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons

Un dispositif exceptionnel est mis en place pour les éleveurs de canards, pintades, cailles et pigeons touchés par la crise liée à la Covid-19

Communiqué de presse du 20 avril 2021 : Dispositif d’indemnisation exceptionnelle des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons - Covid19 (format PDF - 117.8 ko)
14/04/2021 Communiqué de presse : le plan de relance de l’immobilier de l’État

La Préfète de l’Orne se réjouit que des projets de rénovation énergétique concernant des services de la cité administrative d’Alençon et de la sous-préfecture d’Argentan aient été retenus au titre du plan de relance. Ils font partie des 4 214 projets, d’un montant de 2,7Md€, validés lors de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique, présidée par le Premier ministre, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 630.6 ko)
10/04/2021 Deux nouvelles labellisations France Services dans l’Orne

Le déploiement des espaces France Services se poursuit dans l’Orne : deux nouveaux espaces viennent d’être labellisés à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe et Gouffern-en-Auge. Ces espaces permettent à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien. Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 (...)

07/04/2021 Travaux de réparation sur la RN12

La Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest va réaliser des travaux de réparation de la couche de roulement sur la bretelle d’insertion de l’échangeur RD438/RN12, dans le sens Rennes – Paris, commune de Valframbert, le lundi 12 avril 2021.
La bretelle d’insertion sera fermée à la circulation, une déviation sera donc mise en place via l’échangeur de Lonrai (RD1) et conformément au plan joint.
Des ralentissements sont prévisibles. Il est conseillé aux usagers, s’ils en ont l’opportunité, de (...)

07 04v 2021 cp rn12 echangeur rd1 (format PDF - 42.8 ko) 07 04v 2021 cp rn12 echangeur rd1 plan de situation rd438 (format PDF - 1.4 Mo)
07/04/2021 Travaux de réparation sur la RN12

La Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest va réaliser des travaux de réparation sur la couche de roulement de la RN12, commune de Gandelain, les 12 et 13 avril 2021.
La circulation dans le sens Paris – Rennes sera basculée sur la voie opposée et la voie de gauche dans le sens Rennes – Paris sera neutralisée.
Des ralentissements sont prévisibles. Il est conseillé aux usagers, s’ils en ont l’opportunité, de différer leurs trajets afin d’éviter les heures de pointe.
Pour votre sécurité et (...)

07 04 2021 cp rn12 gandelain plan de situation (format PDF - 1.4 Mo) 07 04 2021 cp rn12 gandelain ag (format PDF - 42.4 ko)
07/04/2021 Le Service National Universel et son séjour de cohésion arrive dans l’Orne !

La promotion 2021 du SNU s’adresse à tous les jeunes français âgés de 15 à 17 ans (nés entre le 2 juillet 2003 et le 20 avril 2006) qui souhaitent se porter volontaire pour s’investir dans une société de l’engagement, bâtie autour de la cohésion nationale.
Le service national universel comporte obligatoirement un séjour de cohésion (du 20 juin au 2 juillet 2021) et une mission d’intérêt général (MIG). Pendant 2 semaines, les volontaires participent au séjour de cohésion : un moment de vie collective en dehors (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 162.7 ko)
02/04/2021 Ouverture de la télédéclaration des aides surfaces pour l’année 2021 sur Telepac

Politique Agricole Commune : la campagne de télédéclaration pour les aides surfaces est ouverte.

Communiqué de presse du 2 avril 2021 (format PDF - 82.8 ko)
02/04/2021 Violences urbaines : interpellation cette nuit de 4 individus, quartier de Perseigne à Alençon

Dans la nuit du 1er au 2 avril 2021, un dispositif d’ordre public renforcé a été mis en place dans le quartier de Perseigne à Alençon. Les effectifs de police présents sur place ont été la cible de tirs de mortiers et de jets de pierres. Aucun blessé n’est à déplorer. Des véhicules ont été incendiés. 4 individus ont été interpelés.
Françoise TAHÉRI, préfète de l’Orne, adresse son plein soutien aux forces de sécurité mobilisées pour assurer la tranquillité publique et lutter contre les trafics de stupéfiants et (...)

02 04 2021 violences urbaines interpellations (format PDF - 116 ko)
01/04/2021 Dispositif d’indemnisation exceptionnelle des horticulteurs - Covid19

Un dispositif exceptionnel est mis en place pour les horticulteurs touchés par la crise liée à la Covid-19

Communiqué de presse du 1er avril 2021 : dispositif d’indemnisation exceptionnelle des horticulteurs - Covid19 (format PDF - 88.6 ko)
31/03/2021 Travaux d’entretiens RN12

La Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest va réaliser des travaux de renouvellement de la couche de roulement et d’entretiens sur la RN12 du 6 avril au 6 mai 2021. Les communes concernées sont Les Ventes-de-Bourse et Le-Mesnil-Broût (RN12).
La circulation dans le sens Paris – Rennes sera basculée sur la voie opposée. Des déviations (plans joints) seront mises en place pour la fermeture des bretelles (insertion et sortie) de l’échangeur du Mesnil-Broût dans le sens Paris – Rennes.
Des (...)

31 03 2021 cp rn12 mesnil brout ml (format PDF - 372.7 ko) 31 03 2021 cp rn12 mesnil brout ml plans (format PDF - 333.7 ko)
29/03/2021 Vigilance renforcée : rappel des règles applicables en matière de rassemblements de personnes

Des événements se sont tenus en fin de semaine dans le département en méconnaissance des nouvelles règles édictées pour lutter contre la propagation du virus dans l’Orne.
En effet, compte tenu du passage de l’Orne en « vigilance renforcée » le 25 mars 2021, la préfète de l’Orne a pris un arrêté interdisant la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique ainsi qu’un arrêté interdisant les foires, braderies, brocantes et vide-greniers. Ces mesures ont vocation à limiter les brassages de population. La (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 120.6 ko)
26/03/2021 Lutte contre la covid-19 : le département de l’Orne placé sous surveillance renforcée

Lutte contre la covid-19 : le département de l’Orne placé sous surveillance renforcée
Ce jeudi 25 mars, Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé la mise sous surveillance renforcée du département de l’Orne du fait :
• d’une forte accélération de l’incidence, en hausse de plus de 32% en une semaine (contre 20% au plan régional) et qui atteint un niveau désormais très élevé (295,1 selon les données du 22 mars publiées par Santé publique France le 25 mars), • d’une part de (...)

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22/03/2021 Violences urbaines dans la nuit du 21 au 22 mars dans le quartier de Perseigne à Alençon

Le quartier de Perseigne, à Alençon, a été le théâtre de violences urbaines, au cours de la nuit du 21 au 22 mars 2021.
5 véhicules et 1 scooter ont été incendiés, nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, avec l’appui des forces de l’ordre. Ils ont fait l’objet de nombreux tirs de mortiers, sans faire de blessés. 6 caméras de vidéoprotection de la ville d’Alençon ont par ailleurs été dégradées.
Françoise TAHÉRI, préfète de l’Orne, condamne avec la plus grande fermeté, les violences urbaines commises (...)

22 03 2021 violences urbaines perseigne (format PDF - 116.8 ko)
17/03/2021 Élection syndicale TPE : dernière ligne droite avant l’ouverture du vote

Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employé(e)s à domicile sont appelé(e)s à voter pour choisir le syndicat qui les représentera durant les quatre prochaines années. Dans l’Orne, près de 18 000 salarié(e)s de très petites entreprises et employé(e)s à domicile sont concerné(e)s.
Le vote est ouvert à tous les salarié(e)s de TPE en poste en décembre 2019, quels que soient leur nationalité ou leur contrat de travail. Les (...)

16 03 2021 Communiqué de presse élections syndicales TPE (format PDF - 314 ko)
17/03/2021 Parc éolien d’Échauffour

Parc éolien d’Échauffour : l’État prend une mesure forte et proportionnée de mise à l’arrêt du parc de 19h00 à 7h00
L’État soutient le développement de la filière éolienne conformément aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la directive européenne sur les énergies renouvelables. L’exploitation d’un parc éolien relève de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement depuis l’adoption du décret n° 2011-984 du 23 août 2011 (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 135.4 ko)
11/03/2021 Ouverture de la pêche dans l’Orne

Madame la Préfète de l’Orne a renouvelé ce jour par arrêté préfectoral la réglementation relative à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Orne.
Ainsi pour les cours d’eau des 1ère et 2ème catégories piscicoles, la pêche est ouverte à compter du samedi 13 mars 2021 et jusqu’au 19 septembre 2021 inclus pour les espèces suivantes : truite fario, truite arc-en-ciel, saumon de fontaine, omble chevalier, brochet et sandre.
Toutes les informations concernant les ouvertures spécifiques pour (...)

10 03 2021 Communiqué de presse - Ouverture de la pêche dans l’Orne (format PDF - 116 ko)
05/03/2021 Élections municipales partielles Communiqué de presse - Élections municipales partielles - Héloup (format PDF - 171.1 ko) Communiqué de presse - Élections municipales partielles - La Chapelle Montligeon (format PDF - 173.3 ko) Communiqué de presse - Élections municipales partielles - Saint Brice sous Rânes (format PDF - 172 ko)