Mis à jour le 25/11/2022

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Les communiqués 2022

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
25/11/2022 Dispositif de permanences juridiques du CIDFF en visioconférence au sein des espaces France Services

A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne s’est rendu hier à Sées pour une présentation du dispositif de permanences juridiques en visioconférence du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) au sein des espaces France Services du département de l’Orne, en présence des élus et des partenaires du projet.
Constatant que les femmes vivant en milieu rural font souvent face à un (...)

18/11/2022 Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État dans le département de l’Orne

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).
Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.
La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national (...)

12/11/2022 Détection d’un cas d’influenza dans une exploitation non commerciale de volailles dans l’Eure

Un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène a été confirmé ce jeudi 10 novembre 2022 dans une exploitation non commerciale détenant des volailles (basse-cour) sur la commune de Notre-Dame-Du-Hamel, dans le département de l’Eure.
Pour éviter tout risque de diffusion du virus à d’autres élevages, des zones réglementées de protection (ZP), de surveillance (ZS) et une zone réglementée supplémentaire (ZRS) sont mises en place dans un rayon de 3, 10 et 20 km.
Aucune commune de l’Orne n’est concernée par la (...)

10/11/2022 Fin des restrictions des usages de l’eau dans le département de l’Orne

Les mesures de restriction des usages de l’eau dans le département sont levées.

Communiqué de presse du 10 novembre 2022 (format PDF - 73.6 ko) (format JPEG - 279.5 ko)
28/10/2022 Création d’un deuxième groupe de brigade anti-criminalité (BAC) à Alençon

Depuis 2021, le quartier de Perseigne à Alençon a connu plusieurs épisodes de violences urbaines, dont les plus récents et les plus graves sont survenus dans la nuit du 27 au 28 septembre 2022, avec 24 véhicules incendiés et une centaine de tirs de mortiers visant les forces de l’ordre. Ces violences inadmissibles sont la conséquence directe de la lutte quotidienne et méthodique contre les trafics de stupéfiants menée par les forces de sécurité intérieure sur le territoire : pilonnage des points de (...)

24/10/2022 Réunions d’information pour les exploitants agricoles dans le cadre de la PAC 2023-2027

La nouvelle programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC) entrera en vigueur en 2023 avec son cadre réglementaire rénové désormais validé au niveau européen.
La Direction départementale des territoires (DDT) de l’Orne organise trois réunions réparties sur le département, afin de présenter aux exploitants agricoles les évolutions introduites par ce nouveau programme.

Communiqué de presse du 24 octobre 2022 (format PDF - 94 ko)
24/10/2022 Évolution favorable des ressources en carburant

La situation nationale dans les stations-service connaît une évolution favorable. Cette tendance est également observée dans le département de l’Orne puisque le taux de rupture en gasoil n’est plus que de 5 % dans les stations-service les plus importantes, contre 33 % en début de semaine dernière. L’offre de carburant est suffisante pour répondre à la demande des consommateurs.
Face à cette amélioration, Sébastien Jallet, préfet de l’Orne, a décidé de lever l’interdiction de vente de carburant sous forme (...)

20/10/2022 Détection d’un foyer d’influenza aviaire dans une exploitation et mesures mises en place

Le 9 octobre dernier, les services de l’État (DDETSPP) ont été informés de la mortalité de 25 poules et de 4 dindes dans une basse-cour à Roiville, commune du département de l’Orne située dans une zone humide traversée par les couloirs de migration des oiseaux sauvages, la vallée de la Touques et de la Dives.
Dès le 10 octobre, le préfet a pris un arrêté préfectoral de mise sous surveillance et des prélèvements ont été réalisés sur les oiseaux restants de la basse-cour.
Le 13 octobre, le laboratoire (...)

14 10 2022 cp detection d un foyer d influenza aviaire dans une exploitation de l orne et mesures de protection mises en place (format PDF - 88.7 ko)
16/10/2022 Communiqué de presse - rassemblement festif illégal sur la commune de Boischampré, point en fin de journée

Un rassemblement musical électronique, non autorisé, de type rave ou free party, a débuté dans la nuit du 14 au 15 octobre sur le territoire de la commune historique de Vrigny, actuelle commune de Boischampré. Le rassemblement était en train de se terminer, dimanche 16 octobre en fin de journée, avec l’arrêt de la musique à 17 heures 40, et le départ progressif des occupants.
Le rassemblement s’est tenu sans l’accord du propriétaire du terrain. Il a regroupé environ 700 personnes.
Sébastien Jallet, (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 45.3 ko)
16/10/2022 Communiqué de presse - Rassemblement festif illégal sur la commune de Boischampré

Le préfet de l’Orne condamne le rassemblement festif illégal sur la commune de Boischampré
Un rassemblement musical électronique, non autorisé, de type rave ou free party, a débuté dans la nuit du 14 au 15 octobre sur le territoire de la commune historique de Vrigny, actuelle commune de Boischampré. Le rassemblement se tient sans l’accord du propriétaire du terrain. Il regroupe environ 700 personnes et 150 véhicules venant de tous horizons. Sébastien Jallet, préfet de l’Orne, condamne avec la plus (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 44.4 ko)
13/10/2022 Restrictions des usages de l’eau dans le département de l’Orne

Les mesures de restriction des usages de l’eau dans le département sont de nouveau ajustées.

Communiqué de presse du 13 octobre 2022 (format PDF - 294.6 ko)
11/10/2022 Interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée

Un phénomène de surconsommation de carburant complique un retour à la normale de la disponibilité, notamment du gazole, dans les stations-service de l’Orne, malgré la grande mobilisation de toute la chaîne d’approvisionnement du secteur et alors que les dépôts pétroliers sont régulièrement approvisionnés en hydrocarbures raffinés par des super tankers, et ne connaissent de ce fait pas de pénurie de carburant.
Sébastien Jallet, préfet de l’Orne, a dans ce contexte, signé un arrêté interdisant la vente de (...)

30/09/2022 Restrictions des usages de l’eau dans le département de l’Orne

Le département reste concerné par des mesures de restriction des usages de l’eau, mais la zone d’alerte sécheresse « Sarthe amont » (secteurs d’Alençon à Moulin-la-Marche) passe d’une situation de crise sécheresse à une situation d’alerte renforcée.

Communiqué de presse du 30 septembre 2022 (format PDF - 1.6 Mo) Arrêté préfectoral du 23 septembre 2022 (format PDF - 769.2 ko)
29/09/2022 Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs touchés par la sécheresse 2022

L’été 2022 se caractérise par des températures plus élevées que la moyenne quinquennale et par de faibles précipitations ayant entraîné une sécheresse pénalisant la pousse estivale de l’herbe.
Le Ministère en charge de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a donc décidé d’activer le dispositif de dégrèvement d’office d’une partie de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).
Le pourcentage de dégrèvement est basé sur un taux de perte en herbe par petites régions agricoles (PRA) estimé à : Petite région (...)

Voir le communiqué de presse du 29 septembre 2022 (format PDF - 88 ko)
28/09/2022 Communiqué de presse - Violences urbaines dans le quartier de Perseigne à Alençon

Le préfet condamne avec la plus grande fermeté les violences urbaines survenues cette nuit dans le quartier de Perseigne à Alençon. À partir de 23h15, une trentaine d’individus ont mené une action coordonnée de violences urbaines, avec la volonté manifeste d’attirer les forces de l’ordre dans un guet-apens : 24 véhicules ont été incendiés, 3 véhicules ont été retournés pour freiner la progression des forces de l’ordre, 1 abribus a été détruit.
L’intervention rapide et en nombre de forces de sécurité a permis (...)

Le communiqué de presse (format PDF - 29.2 ko)
15/07/2022 Cartographie des cours d’eau : vérification de la cartographie par le public

Bassin de l’Orne : deux mois pour faire des remarques sur la cartographie des cours d’eau
La dernière cartographie des cours d’eau du département de l’Orne mise à jour vient d’être mise en ligne : http://www.orne.gouv.fr/cartographiedes-cours-d-eau-ornais-a7414.html.
Sur le secteur du bassin versant de l’Orne (zone en jaune sur la carte ci-dessous), les riverains sont invités à signaler, d’ici le 15 septembre 2022, tout écart entre ce qu’ils considèrent comme cours d’eau et la cartographie (...)

13/07/2022 Arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 : situation de vigilance sécheresse

Usages de l’eau dans le département de l’Orne : appel à la vigilance
Les zones d’alerte Huisne, Iton, Avre, Mayenne, Orne moyenne, Orne amont, Sarthe amont et Touques sont placées en VIGILANCE sécheresse.

arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 (format PDF - 1.2 Mo) (format JPEG - 428.6 ko) communiqué de presse du 12 juillet 2022 (format PDF - 2 Mo)
01/07/2022 Usages de l’eau dans le département de l’Orne : appel à la vigilance

Les zones d’alerte de l’Huisne, de l’Iton, de l’Avre et de la Mayenne sont placées en VIGILANCE sécheresse.

(format JPEG - 305.5 ko) communiqué de presse du 1er juillet 2022 (format PDF - 248.8 ko)
27/06/2022 Prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles (Volet 2)

Pour faire face aux conséquences du conflit russo-ukrainien, un dispositif de prise en charge des surcoûts d’alimentation animale est ouvert, pour les entreprises sous contrat d’intégration ou de production, à compter du 20 juin 2022.
Le Ministère en charge de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de mettre en place une aide aux opérateurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale.
Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation (...)

Voir le communiqué de presse du 27 juin 2022 (format PDF - 172.7 ko)
14/06/2022 Vague de chaleur : le préfet appelle à la vigilance de tous.

Météo France annonce qu’une vague précoce de forte chaleur traversera la France à compter du mercredi 15 juin. Si cette vague de chaleur sera de moindre intensité dans la partie Nord du pays, les températures pourraient toutefois atteindre 35°C en fin de semaine, dans le département de l’Orne.
Les vagues de chaleurs sont susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine, en particulier chez les personnes vulnérables (personnes âgées et handicapées, enfants en bas âge, femmes enceintes, (...)

Affiche - N’attendez pas les premiers effets des fortes chaleurs (format PDF - 146.5 ko) Communique de presse du 14/06/2022 (format PDF - 83.8 ko) Dépliant - Canicule, fortes chaleurs, protégez-vous avant les premiers effets (format PDF - 150 ko) Affiche - Pendant les fortes chaleurs : protégez-vous (format PDF - 142 ko)
09/06/2022 Produits phytosanitaires : projet de charte départementale agricole - Consultation du public

En 2020, en application du code rural et de la pêche maritime, une charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques avait été rédigée par la chambre d’agriculture de l’Orne. Son objectif était de définir les modalités d’application des produits phytosanitaires par les exploitants agricoles du département, afin d’assurer l’information et la protection des riverains des parcelles concernées par ces traitements.
Suite à la publication d’un nouveau décret, le 25 janvier 2022, (...)

Voir le communiqué de presse du 23 juin 2022 (format PDF - 36.2 ko)
31/05/2022 Prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de mettre en place, pour les exploitations agricoles et piscicoles d’élevage, un dispositif exceptionnel afin de compenser la hausse de leurs charges en alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit russo-ukrainien.
L’aide consiste en la prise en charge d’une partie des hausses des charges d’alimentation animale sur une durée de quatre mois (16 mars 2022 au 15 juillet 2022), et distingue trois catégories (...)

Voir le communiqué de presse du 31 mai 2022 (format PDF - 87.1 ko)
26/04/2022 Plan de sauvegarde pour les exploitations agricoles d’élevage porcin : ouverture du second dispositi

Le ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place, pour les élevages porcins, un dispositif de prise en charge des pertes calculée sur la base de forfaits, appelé « volet 2 - aide de structuration » d’un montant de 175 millions d’euros, venant en complément du dispositif « volet 1- aide d’urgence à la trésorerie ».
Ce dispositif d’urgence est réservé aux exploitations agricoles d’élevage porcin : propriétaires des animaux spécialisées dans l’élevage de porcins à plus de (...)

Voir le communiqué de presse du 26 avril 2022 (format PDF - 137.1 ko)
01/04/2022 Ouverture de la télédéclaration des aides surfaces pour l’année 2022 sur Telepac

La campagne de télédéclaration 2022 a ouvert le 1er avril 2022 pour les aides paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, bonus jeunes agriculteurs, aides couplées végétales, indemnité compensatoire au handicap naturel (ICHN), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aides à l’agriculture biologique.
Les demandes doivent être déposées (signées) sur Télépac au plus tard le lundi 16 mai 2022. Toute demande télédéclarée entre le 17 mai 2022 et le 10 juin 2022 fera l’objet d’une (...)

Communiqué de presse du 1er avril 2022 (format PDF - 79 ko)
07/03/2022 Dossier de presse - Journée internationale des droits des femmes

Dossier Presse Journée Internationale Aux Droits Des FemmesLire plus de publications sur Calaméo

25/02/2022 Élections présidentielles : plus qu’une semaine pour vous inscrire sur les listes électorales

Dans quelques semaines, les Français seront appelés aux urnes à l’occasion de la prochaine élection présidentielle qui se tiendra les 10 et 24 avril 2022. L’inscription sur les listes électorales : Pour s’exprimer aux élections, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant réalisé leur recensement et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018. Les personnes qui se trouvent dans une autre situation (déménagement, (...)

12/02/2022 Intervention en cours à Argentan suite à un accident de poids-lourd

Samedi 12 février 2022, à 7 H 35, les secours ont été alertés par la Police nationale de l’Orne pour un accident mettant en cause un poids-lourd transportant des hydrocarbures.
Près de 12 000 litres de gazole se sont échappés du poids-lourd. D’importants moyens de secours ont été engagés pour endiguer le déversement de gazole dans le réseau d’eau pluviale. 30 sapeurs-pompiers des 8 centres d’incendie et de secours d’Argentan, Ecouché, Alençon, L’Aigle, Gouffern-en-Auge, Mortagne, Sées, du SDIS du Calvados (...)

10/02/2022 Incitation à la vaccination : près de 21 000 Ornais en risque de perdre leur passe vaccinal au 15/02

Le passe vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier et a remplacé le passe sanitaire pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Il consiste en la présentation d’une preuve d’un schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement ou d’un certificat de contre indication à la vaccination. La présentation d’un test PCR ou antigénique négatif n’est donc désormais plus admise.
La mise en place du passe vaccinal permet de renforcer la couverture vaccinale, de limiter les risques de diffusion épidémique, (...)

communique de presse du 10 fevrier 2022 (format PDF - 229.1 ko)
08/02/2022 Dispositif d’urgence pour soutenir les exploitations agricoles d’élevage porcin

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation met en place, pour les élevages porcins, un dispositif d’urgence de 75 M€ afin d’accompagner les entreprises dont la trésorerie est la plus affectée par les effets de la pandémie de Covid 19.
Ce dispositif d’urgence est dédié aux exploitations agricoles d’élevage porcin les plus fragiles dès lors : qu’elles ont atteint 80 % de consommation des crédits ( court terme de trésorerie ), à compter du 1er janvier 2022 et pendant une durée d’un mois glissant ; (...)

Formulaire de demande d’aide - Dispositif d’urgence - Soutien aux exploitations d’élevage porcin (format PDF - 96.3 ko) Communiqué de presse du 8 février 2022 (format PDF - 167.6 ko)
04/02/2022 Capacités de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable

Délai de mise aux normes
Dans les zones vulnérables aux nitrates désignées en 2021, la mise aux normes des installations de stockage des effluents d’élevage constitue un enjeu fort dans l’application du programme d’actions national nitrates. L’échéance pour respecter ce point a été fixée au plus tard au 1er septembre 2023. Pour bénéficier de ce délai, les éleveurs doivent se signaler auprès de l’administration avant le 30 juin 2022. Cette déclaration permet de bénéficier également de dérogations pour (...)

Voir le communiqué de presse du 4 février 2022 (format PDF - 161.2 ko)
01/02/2022 Fin de l’obligation de port du masque en extérieur dans l’Orne à partir du 2 février

Le Premier ministre a annoncé, le 20 janvier dernier, la levée de l’obligation de port du masque en extérieur à partir du 2 février.
En conséquence, l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2022, portant obligation de port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans certains lieux extérieurs, prend fin ce jour à minuit et ne sera pas reconduit.
Sébastien JALLET, préfet de l’Orne, appelle l’ensemble des Ornais à maintenir leur vigilance et à continuer à appliquer les mesures et gestes barrières au (...)

01 02 22 cp port du masque dans l orne (format PDF - 29.1 ko)
27/01/2022 Présentation d’un candidat (parrainage) à l’élection présidentielle 2022

Les élus détenant un ou plusieurs mandats peuvent présenter, autrement dit « parrainer » , un candidat à l’élection présidentielle. Un élu, quel que soit le nombre de mandat qu’il détient ne peut parrainer qu’un seul candidat et ne peut disposer que d’un formulaire.
Les formulaires de présentation d’un candidat sont adressés aujourd’hui aux élus habilités. Les élus devront transmettre, uniquement par voie postale, le formulaire rempli au Conseil Constitutionnel au plus tard le vendredi 4 mars 2022 à 18 heures, (...)

27 01 2022 parrainage election presidentielle (format PDF - 120.8 ko)
07/01/2022 Le déploiement des espaces France Services se...

Le déploiement des espaces France Services se poursuit dans l’Orne : deux nouveaux espaces viennent d’être labellisés à Sées et au Mêle-sur-Sarthe. L’espace de Sées est porté par la communauté de communes des Sources de l’Orne et celui du Mêle-sur-Sarthe, par La Poste. Ces espaces permettent à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches (...)