Mis à jour le 05/09/2022

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Les consultations publiques

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
05/09/2022 Forêts privées : consultation du public relative au schéma régional de gestion sylvicole

Le public est consulté par voie électronique du 19 septembre au 19 octobre inclus au sujet de l’élaboration du schéma de gestion sylvicole.

26/08/2022 Projet de charte d’engagement de SNCF Réseau relative aux produits phytosanitaires

Le public est appelé, du 26 août 2022 au 16 septembre 2022 inclus, à émettre des observations sur le projet de charte d’engagement de SNCF Réseau concernant les produits phytosanitaires.

23/04/2021 CONSULTATION DU PUBLIC - Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE

CONSULTATION DU PUBLIC - Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE
La Cour Administrative d’Appel de Nantes a jugé, par deux arrêts en date du 8 janvier 2021, que les vices qui entachent la légalité de l’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 portant autorisation environnementale de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière délivrée à la société Orbello Granulats pouvaient être régularisés par la production d’études complémentaires mises à la disposition du public. Ces études complémentaires (...)

24/02/2021 Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS
Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Plus d’informations : http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4353.html
http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4352.html

01/03/2014 Participation du public aux décisions environnementales : consultations en cours

La loi permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement. Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne.