Médaille d’honneur régionale, départementale et communale

Saisir les services de l'Etat

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Médaille d’honneur régionale, départementale et communale

 

Qu’est-ce que la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ?

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux,(y compris les offices publics d’HLM et les caisses de crédit municipal), les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales.


La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :

  • Argent : 20 ans de services
  • Vermeil : 30 ans de services
  • Or : 35 ans de services

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

Deux promotions par an :

  • 1er janvier (date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre)
  • 14 juillet (date limite de dépôt des dossiers : 1er mai)

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Depuis le 2 janvier 2020, la demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale est uniquement dématérialisée.

Le demandeur doit être l’employeur.

Pour déposer une demande en ligne cliquez sur demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale


Pièces à joindre  :

Voir pages 10 et 11 du Guide des démarches en ligne (format pdf - 333.3 ko - 14/04/2020)

Le calcul du temps travaillé (format ods - 123.1 ko - 16/11/2020) pris en compte peut servir d’attestation des services ouvrant droit à l’attribution de la médaille.

La colonne "Durée prise en compte pour la médaille est un calcul automatique" qui se fait lorsque les trois première colonnes ont été remplies par vos soins.

Le casier judiciaire n’2 https://www.cdg61.fr/file_manager_d...

Pour tous renseignements :

Téléphone : 02 33 80 62 65 ou mail : pref-representation@orne.gouv.fr