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Mobilisation pour l’accompagnement des salariés du groupe Place du Marché (ex-Toupargel) suite à sa mise en liquidation

 

Le préfet a réuni lundi 16 janvier après-midi les acteurs concernés par la défaillance du groupe Place du Marché (composé dans l’Orne des sociétés place du Marché et Touparlog), après la décision de liquidation judiciaire prise par le tribunal de commerce de Lyon le 13 janvier dernier. Deux établissements de la société « place du marché » sont présents à Argentan (71 collaborateurs) et Saint-Léger-sur-Sarthe (17 collaborateurs). La société Touparlog est également présente sur le site d’Argentan (17 collaborateurs dont 5 ornais).

Cette rencontre a réuni les partenaires sociaux, avec la direction de l’entreprise composée des anciens dirigeants et des administrateurs judiciaires d’une part, et les délégués du personnel FO et CGT siégeant en comité social d’entreprise (CSE) ainsi que les représentants des Unions départementales de ces deux organisations syndicales d’autre part. Elle a également associé les élus du territoire : Jérôme Nury, député ; Christophe de Balorre, président du Conseil départemental et président de la communauté de communes de la Vallée de la Haute-Sarthe ; Frédéric Léveillé, maire d’Argentan et président de Terres d’Argentan. La DDETSPP et Pôle Emploi y participaient également.

La réunion a permis de faire le point sur la situation du groupe et de ses établissements ornais, et de présenter un dispositif d’ensemble pour l’accompagnement des salariés.

A l’issue de trois heures de réunions, les points suivants ont été actés :

  • 1) Le dialogue social a vocation à se poursuivre entre la direction de l’entreprise désormais confiée aux mandataires liquidateurs et les représentants des salariés, dans le cadre du CSE et jusqu’au terme de la procédure collective. D’ores et déjà, en réponse aux demandes des salariés, la direction a indiqué :
    - que l’accès au local syndical sur le site d’Argentan sera assuré ;
    - que les frais liés à l’exercice des mandats des représentants du personnel sera assuré ;
    - qu’une cellule de soutien psychologique sera mise en place en proximité.
  • 2) En raison de la défaillance de l’entreprise et de la mise en liquidation du groupe, l’État et Pôle emploi mettront en place un dispositif d’ensemble pour l’accompagnement des salariés. Ce dispositif, financé sur fonds publics, comprend :
    - la prise en charge des rémunérations et indemnités légales des salariés par les mécanismes de garantie des salaires (AGS)
    - la mise en œuvre d’un « plan grand licenciement » (PGL). Cela consiste concrètement à mettre en place une cellule d’appui au reclassement des salariés et à proposer à chaque salarié un contrat de sécurisation professionnelle.

    Les salariés bénéficieront ainsi d’une information collective et d’un accompagnement individuel. Ceux d’entre eux qui feront le choix d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle pourront bénéficier d’une allocation de sécurisation professionnelle versée pendant un an et d’un montant équivalent à 75 % du salaire brut-journalier de référence (pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté).
  • 3) S’agissant de la demande d’indemnisation supra légale portée par les représentants du personnel, elle relève d’un accord conventionnel et du dialogue social, en relation avec les actionnaires et créanciers de l’entreprise (dont l’AGS).
  • 4) Des opportunités d’embauche existent sur le bassin d’emploi d’Argentan qui comprend des entreprises en besoin de recrutement. La communauté de communes Terres d’Argentan, Pôle emploi et la future cellule d’appui mobiliseront les entreprises du bassin d’emploi en faveur des salariés de Place du marché et Touparlog.
  • 5) Enfin, l’avenir des sites et les conditions de cession des locaux ont également été abordés à l’initiative du Conseil départemental et les dirigeants de l’entreprise se sont engagés à préciser ces points.

L’engagement est pris par les collectivités présentes et par l’État de suivre au plus près chacune des situations individuelles des salariés et de mobiliser autour d’eux l’ensemble des dispositifs d’appui adaptés.

Le préfet a proposé aux participants qui l’ont accepté le principe d’une nouvelle rencontre dans le même format prochainement.