La campagne de télédéclaration 2022 a ouvert le 1^er avril 2022 pour les aides paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, bonus jeunes agriculteurs, aides couplées végétales, indemnité compensatoire au handicap naturel (ICHN), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aides à l’agriculture biologique.

Les demandes doivent être déposées (signées) sur Télépac au plus tard le lundi 16 mai 2022. Toute demande télédéclarée entre le 17 mai 2022 et le 10 juin 2022 fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré de retard. Aucune déclaration ne sera possible après le 10 juin 2022.

La télédéclaration des aides bovines, qui est ouverte depuis le 1^er janvier 2022, se terminera à ces mêmes dates.

La télédéclaration sur le site Télépac est obligatoire pour bénéficier de ces aides.
Il est impératif de joindre au dossier les pièces justificatives demandées au plus tard le 16 mai 2022.

Les notices des différentes aides sont consultables sur Télépac.

Par ailleurs, des tutoriels vidéos présentant les différents écrans et la plupart des
fonctionnalités de Télépac sont à votre disposition.

Contact :
Direction départementale des territoires de l’Orne
Service Économie des territoires
02 33 32 52 39 - ddt-set-ea@orne.gouv.fr