Mis à jour le 24/03/2023
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Politiques publiques

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice des quartiers en décrochage.
Actualités
- FRANCE 2030 : ouverture de plusieurs appels à projet en soutien à la filière forêt et bois - 08/02/2023
Agriculture et forêt > Forêt > Les aides pour la forêt > France 2030 - Ouverture de la télédéclaration pour les aides couplées animales - 18/01/2023
Agriculture et forêt > PAC (Politique agricole commune) > PAC : 2023 - 2027 > Campagne 2023 - Remboursement partiel de la TICPE - 11/01/2023
Agriculture et forêt - Obligation de réaliser deux conseils stratégiques phytosanitaires - 28/11/2022
Agriculture et forêt > Conseil stratégique phytosanitaire - Réunions d’information pour les exploitants agricoles dans le cadre de la PAC 2023-2027 - 24/10/2022
Agriculture et forêt > PAC (Politique agricole commune) > PAC : 2023 - 2027 > Présentation de la nouvelle PAC - Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs touchés par la sécheresse 2022 - 29/09/2022
Agriculture et forêt - Crise en Ukraine : dérogations aux règles liées aux BCAE 7 et 8 applicables dès le 1er janvier 2023 - 08/08/2022
Agriculture et forêt > PAC (Politique agricole commune) > PAC : 2023 - 2027 > Campagne 2023 - Prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles (Volet 2) - 27/06/2022
Agriculture et forêt > Aides conjoncturelles > Conflit russo-ukrainien : mesures de compensation - Prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles - 16/06/2022
Agriculture et forêt > Aides conjoncturelles > Conflit russo-ukrainien : mesures de compensation - Plan de sauvegarde pour les exploitations agricoles d’élevage porcin : ouverture du second dispositif - 26/04/2022
Agriculture et forêt > Aides conjoncturelles > COVID19 - mesures de compensation
Publications
- Grippe aviaire : nouvelles mesures et points de situation - 05/01/2021
Santé et protection animale > Santé animale > Les maladies réglementées - Investissements dans les exploitations agricoles pour l’acquisition de matériels répondant aux objectifs du plan ECOPHYTO II+ - 21/10/2020
Agriculture et forêt > Investissements dans les exploitations agricoles - 2015/2022 - Appel à projets 2022 : Aide au Conseil stratégique DINA CUMA - 24/01/2020
Agriculture et forêt > DINA - CUMA