Mis à jour le 09/08/2022
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Politiques publiques

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice des quartiers en décrochage.
Actualités
- Crise en Ukraine : dérogations aux règles liées aux BCAE 7 et 8 applicables dès le 1er janvier 2023 - 08/08/2022
Agriculture et forêt > PAC (Politique agricole commune) > PAC : 2023 - 2027 > BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) - Agrément régional des organismes de conseil stratégique forestier 2023-27 - 02/08/2022
Agriculture et forêt > Forêt > Aides financières - Prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles (Volet 2) - 27/06/2022
Agriculture et forêt > Aides conjoncturelles > Conflit russo-ukrainien : mesures de compensation - Prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles - 16/06/2022
Agriculture et forêt > Aides conjoncturelles > Conflit russo-ukrainien : mesures de compensation - Investissements en faveur de la modernisation de la filière bois - 25/05/2022
Agriculture et forêt > Forêt > Aides financières - Plan de sauvegarde pour les exploitations agricoles d’élevage porcin : ouverture du second dispositif - 26/04/2022
Agriculture et forêt > Aides conjoncturelles > COVID19 - mesures de compensation - PAC 2022 – Informations sur les dates d’implantation des cultures dérobées SIE et celles d’interdiction de broyage des jachères - 26/04/2022
Agriculture et forêt > PAC (Politique agricole commune) > PAC 2021 - 2022 - PAC 2023 – Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) - 26/04/2022
Agriculture et forêt > PAC (Politique agricole commune) > PAC : 2023 - 2027 - France 2030 – Vague 1 – Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse. - 12/04/2022
Agriculture et forêt > Plan de relance - France 2030 - Ouverture de la télédéclaration des aides surfaces pour l’année 2022 sur Telepac - 01/04/2022
Agriculture et forêt > PAC (Politique agricole commune) > PAC 2021 - 2022