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Prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles (Volet 2)

 

Pour faire face aux conséquences du conflit russo-ukrainien, un dispositif de prise en charge des surcoûts d’alimentation animale est ouvert, pour les entreprises sous contrat d’intégration ou de production, à compter du 20 juin 2022.

 

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de mettre en place une aide aux opérateurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale.

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles, par l’intermédiaire des opérateurs de contrats d’intégration ou de contrats de production, sur une durée de 4 mois (16 mars – 15 juillet 2022).
Sont éligibles à ce dispositif les personnes physiques ou morales qui émettent un contrat d’intégration, les organisations de production porteuses de contrat de production animale, les accouveurs, les entités juridiques ayant une activité d’élevage et étant propriétaires des animaux et non éligible au dispositif dit « éleveurs ».

L’assiette de l’aide sera déterminée en appliquant un pourcentage forfaitaire de 40% au montant de référence, correspondant à la hausse du coût de l’alimentation animale moyenne constatée depuis le début de la guerre en Ukraine, à laquelle un taux d’aide de 60% sera appliqué.

Les demandes doivent être déposées le site internet de FranceAgrimer du 20 juin au 8 juillet 2022 à 14h.

Tous les renseignements utiles sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt de la demande électronique uniquement, ainsi qu’un modèle d’attestation par un tiers de confiance (par exemple centre de gestion agréé, expert-comptable, commissaire au compte identifié etc.) sont accessibles à l’adresse suivante :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience-Alimentation-animale/Alimentationanimale-Integrateurs

Pour tout renseignement, s’adresser à la DDT – service Économie des territoires par messagerie ddt-set-sef@orne.gouv.fr ou par téléphone au 02 33 32 53 14.

Voir le communiqué de presse du 27 juin 2022 (format pdf - 172.7 ko - 27/06/2022)