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Arrêté préfectoral ordonnant des prélèvements de blaireaux

 
Projet d’arrêté ordonnant des prélèvements de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de l’Orne.

Projet d’arrêté :

-  note presentation public arrete blaireaux 22 23 (format pdf - 931.3 ko - 02/09/2022)
-  projet arrete prelevements blaireaux 22 23 (format pdf - 2 Mo - 02/09/2022)
-  annexe1 projet arrete prelevements blaireaux 22 23 (format pdf - 59.7 ko - 02/09/2022)
-  annexe2 projet arrete prelevements blaireaux 22 23 (format pdf - 80.4 ko - 02/09/2022)
-  annexe3 projet arrete prelevements blaireaux 22 23 (format pdf - 64.3 ko - 02/09/2022)
-  annexe4 projet arrete prelevements blaireaux 22 23 (format pdf - 52.2 ko - 02/09/2022)
-  recap prelevements blaireaux commune (format pdf - 136.8 ko - 02/09/2022)
-  bilan prelevements blaireaux 5 campagnes (format pdf - 305.8 ko - 02/09/2022)


Comment faire vos observations :

  • Par voie électronique à l’adresse ddetspp-sv-spae@orne.gouv.fr - Indiquer dans le titre "Projet d’arrêté de capture de blaireaux"
  • Par voie postale à :
    Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations
    Service Vétérinaire - Santé et Protection Animale, Environnement
    Cité administrative, place Bonet
    CS 30358
    61007 ALENÇON Cedex

Les étapes du projet avant publication :

- Mise en ligne le 02 septembre 2022
- Consultation jusqu’au 23 septembre 2022 : dépôt des observations du public durant 21 jours
- Publication sur Internet de la synthèse des observations du public en indiquant celles dont il a été tenu compte

Synthèse des observations du public et motivations de la décision de l’administration :

La consultation du public est terminée. Le projet d’arrêté n’a fait l’objet que d’une seule observation. Celle-ci ainsi que la décision de l’administration sont consultables via :
synthese des observations et décision (format pdf - 431.2 ko - 06/10/2022)

L’arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de l’Orne : https://www.orne.gouv.fr/special-no-3-du-mercredi-5-octobre-2022-a12459.html