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Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Article créé le 24/02/2021
Mis à jour le 20/05/2021
CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS
Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Plus d’informations : http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4353.html
http://www.orne.gouv.fr/2021-consultation-publique-sur-l-eau-et-les-r4352.html