Déclaration d’intention

La qualité de l’air dans l’Orne

Destruction des véhicules hors d’usage (VHU)

Eau potable en Normandie

Espaces naturels et biodiversité

• Les Parcs naturels régionaux
• Zones Natura 2000
• Arrêtés spécifiques
• Les arrêtés de protection de biotope
• Arrachage de haies
• Espèces invasives

Enquêtes publiques, participation et consultation du public

• Les enquêtes publiques
• Les commissaires enquêteurs
• Les consultations du public
• Participation du public aux décisions environnementales
• Rapports et Conclusions des commissaires enquêteurs
• Participation du public pour les plans/ programmes non soumis à enquête publique

Chasse et faune sauvage

• Les dérogations à l’interdiction de destruction des grands cormorans
• Schéma départemental de gestion cynégétique
• Indemnisation des dégâts de gibiers
• Les principaux acteurs de la chasse
• Les espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
• Dates d’ouverture et de fermeture de la chasse
• Les plans de chasse et plans de gestion dans l’Orne
• La sécurité des chasseurs et des tiers
• Les battues administratives
• L’introduction et le prélèvement d’espèces chassables dans le milieu naturel
• Attestation de meute
• Autorisation de détention d’espèces non domestiques

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

• Que sont les installations classées ? Comment faire une déclaration ?
• Les carrières
• Éoliens
• Les installations agricoles
• Les Installations Industrielles
• Méthanisation
• Sites SEVESO
• Contact

Eau et milieux aquatiques

• Arrêté de sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques
• Drainage de terres agricoles
• Entretien et aménagement des cours d’eau non domaniaux et des fossés
• Politiques de l’eau
• Plans d’eau
• Continuité écologique
• Rejet des eaux pluviales
• Gestion quantitative de l’eau / sécheresse
• Prélèvement d’eau, forages et captages
• Pêche en eau douce
• Assainissement
• Installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA)
• Zones humides

La Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)

Déclarations d’utilité publique (DUP) et expropriations

• La réglementation en matière d’expropriations
• DOMFRONT EN POIRAIE - Déviation RD 976

Gestion des déchets

• Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
• La réglementation des déchets du BTP
• Le recyclage des déchets
• Le brûlage de déchets verts
• Ramassage des huiles usagées

Lutte contre les pollutions

• Nitrates
• Pesticides - Phytosanitaires

Nuisances sonores

• Le bruit des infrastructures de transport
• Les nuisances sonores de voisinage

Commissions et associations départementales

• Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
• Le conseil départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
• Commission de suivi de site (CSS)
• Liste des associations agréées et habilitées à participer aux commissions consultatives

Plan de contrôle des polices de l’Environnement