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Rapports et Conclusions des commissaires enquêteurs

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
22/06/2018	Syndicat de la Risle - DIG PPRE du bassin de la Risle	16-06-18 - Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - Déclaration d’Intérêt Général et autorisation environnementale concernant le programme pluriannuel de restauration et d’entretien du bassin versant de la Risle comprenant 17 communes.	rapport conclusions commissaireenqueteur (format PDF - 24 Mo)
01/03/2018	Communauté de communes du bocage Mayennais	Autorisation au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt générale relatives aux travaux de restauration et d’entretien de la rivière la Colmont	rapport commissaire enqueteur (format PDF - 1 Mo) conclusion commissaire enqueteur (format PDF - 331.5 ko)
15/02/2017	Régularisation d’un forage et prélèvement en eaux souterraines sur la commune déléguée de Condeau	L’enquête publique s’est déroulée entre le 5 décembre 2016 et le 5 janvier 2017 et a donné lieu à un rapport et des conclusions établis par le commissaire enquêteur.	Le rapport d’enquête publique (format PDF - 4.5 Mo) Les conclusions (format PDF - 1.9 Mo) Annexes au rapport (format PDF - 5.6 Mo)