L’introduction et le prélèvement d’espèces chassables dans le milieu naturel

Contenu

Réglementation

 

Du grand gibier et des lapins de garenne peuvent être introduits dans le milieu naturel pour les motifs suivants :

  • renforcement de la population de l’espèce ;
  • études scientifiques ;
  • autre objectif.


Des animaux vivants d’espèces chassables peuvent être prélevés dans le milieu naturel pour les motifs suivants :

  • réintroduction dans le milieu naturel aux fins de renforcer la population de l’espèce dans un autre secteur géographique ;
  • études scientifiques ;
  • autre objectif


Ces deux activités sont soumises à autorisation préfectorale, en application de l’article L.424-11 du code de l’environnement.

Les modalités de délivrance de l’autorisation susmentionnée sont décrites dans l’arrêté du 07 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée, modifié le 04 août 2019.

Le formulaire de demande d’autorisation d’introduction et de prélèvement de gibier est à télécharger sur ce lien (format pdf - 126.5 ko - 16/05/2022) .

Pour toute information, contactez l’unité Chasse et Faune Sauvage de la D.D.T. de l’Orne au 02-33-32-50-46 ou au 02-33-32-50-53.