Mis à jour le 16/11/2021
Contenu
Réglementation
Installation d’un ball trap temporaire
Procédure de déclaration pour l’organisation d’un ball trap temporaire
Droit d’option - accord franco-algérien - service national
Article 2 de l’accord franco algérien du 11 octobre 1983 : possibilité pour les jeunes ayant la double nationalité d’opter pour un service national en France