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Fonds Vert : 2 Md€ pour soutenir la transition écologique des territoires
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé Fonds Vert, vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Ce fonds dont la gestion est déconcentré au niveau du préfet de région et du préfet de département est destiné à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements.
Vous trouverez ci-joint
la lettre circulaire du préfet de l’Orne (format pdf - 220.4 ko - 06/02/2023)
relative à la mise en oeuvre du Fonds Vert pour le département.
Trois axes thématiques structurent le Fonds Vert
- Axe 1 « renforcer la performance environnementale » :
• la rénovation énergétique des bâtiments publics
• la modernisation de l’éclairage public
• le tri à la source et la valorisation des bio-déchets
- Axe 2 « adapter les territoires au changement climatique » :
• la prévention des inondations
• les mesures de prévention des risques d’incendies de forêt
• la renaturation des villes et villages
- Axe 3 « améliorer le cadre de vie » :
• le développement du covoiturage
• le recyclage des friches
• la préservation et la restauration des ressources naturelles dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité
Les porteurs de projets trouveront sur la plateforme Aides territoires l’ensemble des éléments nécessaires au montage et au dépôt de leur dossier de subvention (cahier d’accompagnement, lien démarches simplifiées, foire aux questions) https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/ .
| Axe 1 | « renforcer la performance environnementale » |
|---|---|
| la rénovation énergétique des bâtiments publics permettant de générer au moins 40 % d’économie d’énergie par rapport à 2010 et de réduire les émissions de gaz à effet de serre |
Cahier d’accompagnement : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/ |
| la modernisation de l’éclairage public en vue d’une réduction forte du niveau de consommation énergétique |
Cahier d’accompagnement : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7d35-renover-les-parcs-de-luminaires-declairage-pu/ |
| le tri à la source et la valorisation des bio-déchets. Le fonds vert soutiendra les efforts des collectivités pour contribuer aux objectifs de réduction de la mise en décharge, de production de biogaz et de production de fertilisants |
Cahier d’accompagnement : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/e4fa-soutenir-le-tri-a-la-source-et-la-valorisatio/ |
| Axe 2 | « adapter les territoires au changement climatique » |
| la prévention des inondations |
Cahier d’accompagnement : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/Prevenir_les_inondations/ |
| les mesures de prévention des risques d’incendies de forêt |
Cahier d’accompagnement : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/c242-prevenir-les-risques-dincendies-de-foret/ |
| la renaturation des villes et villages (création, restauration de parcs et jardins, restauration du réseau hydrographique, renaturation des sols, végétalisation des façades et toitures…) |
Cahier d’accompagnement : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/a086-financer-des-solutions-dadaptation-au-changem/ |
| Axe 3 | « améliorer le cadre de vie » |
| le développement du covoiturage |
Cahier d’accompagnement : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7a44-developper-le-covoiturage-sur-son-territoire/ |
| le recyclage des friches |
Cahier d’accompagnement : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/9d1d-recycler-les-friches/ |
| la préservation et la restauration des ressources naturelles dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité |
Cahier d’accompagnement :https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/dfeb-accompagner-la-strategie-nationale-biodiversi/ |
Pour vous accompagner dans le montage de vos dossiers, vous pouvez prendre l’attache des services de l’Etat :
les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour l’appui à l’émergence des projets et le montage technique des dossiers, contact : ddt-matte@orne.gouv.fr
les services de la Préfecture (sous-préfectures et le bureau des finances et de l’accompagnement des projets des collectivités) pour ingénierie financière, contact : pref-subventions@orne.gouv.fr.