Les appels à projets et les appels à candidatures
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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20/12/2022 | Appel à projets 2023 : Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation | Le Fonds Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD-R) a pour vocation de financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention fixées par la Stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2020-2024.
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Appel à projets 2023 : principes generaux et annexes (format PDF - 156.6 ko) Appel à projets FIPDR 2023 (format PDF - 91.3 ko) |
14/12/2022 | Appel à projets 2023 - MILDECA, prévention des conduites addictives | Les conséquences des pratiques addictives et des trafics qui y sont liés constituent un problème majeur de santé et de sécurité. Dans ce cadre, la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue Et les Conduites Addictives (MILDECA) vise la réduction durable de ces pratiques et des dommages sanitaires et sociaux qui y sont associés en soutenant une action globale et intégrée qui conjugue prévention, santé, recherche, lutte contre les trafics, respect de la loi et formation.
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circulaire chef de projets mildeca 2023 (format PDF - 1.1 Mo) AAP MILDECA 2023 (format PDF - 191 ko) AAP MILDECA 2023 (format PDF - 191 ko) cahier des charges 2023 aap collectivites (format PDF - 1.4 Mo) |
14/11/2022 | Appels à projets Politique de la ville 2023 | La politique de la ville est une « politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, en faveur des quartiers défavorisés et de leurs habitants » (loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et le cohésion urbaine dite loi « Lamy »).
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Appel à projets 2023 Flers (format PDF - 391.5 ko) Appel à projets 2023 L’Aigle (format PDF - 364.4 ko) Appel à projets 2023 Argentan (format PDF - 404.6 ko) Appel à projets 2023 Alençon (format PDF - 1.6 Mo) |
26/10/2022 | Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+ | Sous l’égide de Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, et Madame Isabelle LONVIS-ROME, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, est lancé l’appel à projet local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée (...) |
Notice : Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisemitisme, contre la haine anti-LGBT+ (format PDF - 539.7 ko) |
16/12/2021 | Cahier des charges du plan de relance 2022 / Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation | Appel à projet organisé par ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation |
cahier des charges du plan de relance 2022 (format PDF - 264.4 ko) |
10/12/2021 | Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD-R) | Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD-R)
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decret approuvant contrat d engagement republicain 01 01 22 (format PDF - 158 ko) cerfa 12156 06 1 (format PDF - 282.7 ko) aap fipd 2022 progs annexe3 (format PDF - 86 ko) aap fipd 2022 prog s annexe2 (format PDF - 93.8 ko) aap fipd 2022 prog s annexe1 (format PDF - 48.5 ko) note aap fipd 2022 programme s (format PDF - 63.7 ko) annexe 3 programme k (format PDF - 30.5 ko) annexe 2 programme r (format PDF - 37.7 ko) annexe 1 programme d (format PDF - 35.6 ko) |
18/11/2021 | Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti LGBT+ | Sous l’égide de Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre, et Madame Elisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, un nouvel appel à projets local est créé, entièrement déconcentré, porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir (...) |
annexe 1 cerfa (format PDF - 2.5 Mo) appel a projet 2021 2022 Orne (format PDF - 169.3 ko) annexe 2 cerfa (format PDF - 88.9 ko) |
12/02/2021 | Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD-R) 2021 | APPEL À PROJETS Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD-R) 2021 Le Fonds Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD-R) a pour vocation de financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
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cerfa 12156 05 (format PDF - 2.6 Mo) appel a projet fipd 2021 (format PDF - 170.1 ko) cerfa compte rendu (format PDF - 120.7 ko) notice d accompagnement (format PDF - 1.4 Mo) 2020 03 05 circulairefipd2020 2022 inta2006736c 2 (format PDF - 379.6 ko) |
08/10/2020 | Petites villes de demain en Normandie – Appel à manifestation d’intérêt | Lancé le 1er octobre dernier, Petites Villes de Demain permet aux villes de moins de 20 000 habitants de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires pour leurs projets de revitalisation. Cet appel à manifestation d’intérêt, lancé en partenariat avec la Région Normandie et les Départements normands, vise à sélectionner les 65 communes (ou groupements de communes) qui bénéficieront du programme en Normandie.
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ami petites villes de demain normandie (format PDF - 406.7 ko) annexe 1 pvd guideprogramme (format PDF - 2.4 Mo) annexe 2 pvd offreservices (format PDF - 14.7 Mo) annexe 3 liste des communes eligibles 1 (format PDF - 22.6 ko) annexe 4 pvd normandie formulaire de candidature (format OpenDocument Text - 16.2 ko) annexe 5 tutoriel demarches simplifiees (format PDF - 341.1 ko) |
29/06/2020 | Appel à candidature - Attribution de forfaits habitats inclusifs | L’ARS Normandie et le Conseil Départemental de l’Orne lancent un appel à candidatures pour l’attribution de forfaits habitat inclusif, conformément aux dispositions de la loi « Elan » du 23 novembre 2018 dans les secteurs du handicap et de la prévention de la perte d’autonomie.
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07/10/2019 | Communes en musique – Mon projet entre en scène | La Sacem intensifie son action dans les territoires ruraux et lance un appel à projets pour soutenir l’organisation de concerts ou spectacles musicaux ayant lieu du 1er janvier au 30 juin 2020 dans des communes jusqu’à 5000 habitants.
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12/04/2019 | Appel à projets : les Journées du Matrimoine en Normandie | L’association HF lance un appel à projets pour la 3e édition des Journées du Matrimoine. La Direction Régionale aux droits des femmes et la DRAC de Normandie accompagnent cette initiative.
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29/11/2018 | H2 - mobilité Appel à projets d’écosystèmes de mobilité hydrogène | Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre du Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique annoncé le 1er juin 2018. Il est établi en application des mesures visant à déployer des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, sur la base du déploiement de flottes de véhicules professionnels Il répond également à la volonté d’accompagner le développement d’une gamme de véhicules lourds qu’ils soient routiers ou non. |
Cahier des charges h2 mobilité (format PDF - 716.6 ko) notice depot dossier (format PDF - 808.9 ko) annexe 1 h2 mobilite dossier de candidature (format Word - 155.3 ko) annexe 2 h2 mobilite depenses et benefices environnementaux (format Excel - 29.7 ko) |
23/11/2018 | Appel à projet - C’est mon patrimoine 2019 | ||
30/07/2018 | Appels à projets : #French Impact | Le 3 juillet dernier, le Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale,(HCESSIS) a lancé un Appel aux Territoires, sous la forme d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) appelé « French Impact ». |
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