Foire aux questions FAQ
Me rendre au BII (Bureau de l'Intégration et de l'Immigration) :
Où est situé le BII de la Préfecture de l’Orne ?
Le BII est située au 54, Rue Saint-Blaise, 61000 Alençon et accessible uniquement sur rendez-vous.
L’adresse postale est la suivante :
Préfecture de l’Orne
Bureau de l’Intégration et de l’Immigration
39, Rue Saint-Blaise - CS 50529 - 61018 Alençon.
Quelles sont les heures d’ouverture au public ?
Consultez toutes les informations sur les heures d’accueil au BII en suivant ce lien : http://www.orne.gouv.fr/titres-a-destination-des-etrangers-a11286.html
Comment obtenir des renseignements ?
Consultez le site internet de la préfecture : www.orne.gouv.fr ou bien le site www.service public.fr
Les pièces justificatives :
Comment obtenir une liste des pièces justificatives à fournir ?
Les listes des pièces à fournir sont disponibles sur le site du service public ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110).
En précisant votre situation, la liste des documents nécessaires pour constituer votre dossier de demande sera indiquée.
Est-ce que je peux me rendre au BII même si mon dossier est incomplet ?
Tout dossier incomplet sera refusé.
Pour que votre dossier soit accepté, vous devez apporter le jour de votre rendez-vous , l’ensemble des pièces à fournir, les originaux et les photocopies de tous les documents demandés (passeport et carte d’identité en cours de validité). Ces documents ne doivent pas être agrafés.
Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ?
Les actes d’état civil, français ou étrangers doivent dater de moins de 3 mois. Les actes étrangers doivent être traduits (par un traducteur assermenté de la Cour d’appel) et la traduction doit dater de moins de 3 mois. Il vous sera demandé une apostille ou une légalisation dans certains cas.
Comment justifier de mon domicile ?
Vous devez fournir une facture d’abonnement (sauf celle d’échéancier, de souscription, de résiliation et de relance) de moins de 6 mois à votre nom.
Les factures de téléphone portable et les avis d’imposition ne sont pas acceptés comme justificatifs de domicile.
Si vous êtes hébergé, la facture devra être au nom de la personne qui vous héberge, vous devrez fournir également la copie de la pièce d’identité de votre hébergeant (carte d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité) et une attestation d’hébergement de moins de 6 mois datée et signée par l’hébergeant.
Les démarches :
Comment me renseigner sur les démarches ?
Pour obtenir des informations sur la démarche que vous souhaitez réaliser, consultez le site internet www.orne.gouv.fr ou bien le site www.service-public.fr
Qui peut faire les démarches à ma place ?
Si vous êtes dans l’incapacité de vous rendre au BII, un tiers de confiance peut effectuer les démarches en votre nom à condition d’en justifier le caractère nécessaire (présentation d’une attestation médicale justifiant de votre incapacité à vous déplacer). Il faudra une procuration, la pièce d’identité du demandeur, une pièce d’identité de la personne se présentant à votre place et les pièces de votre dossier.
Quel délai respecter pour le renouvellement d’une carte de séjour ?
Vous pouvez renouveler votre titre de séjour dans les 2 mois qui précède son expiration. Il convient de prendre un rendez-vous dans le cadre de cette démarche. Lors du rendez-vous, l’usager devra présenter sa carte de séjour actuelle, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et son dossier complet. Toutefois, certaines demandes de titre de séjour s’effectuent désormais uniquement sur le site de l’ ANEF.
Si je perds mon titre de séjour ou s’il a été volé, que dois-je faire ?
Pour les résidents du département de l’Orne, la déclaration de perte d’un titre de séjour s’effectue sur le site de l’ ANEF.
Dans le cadre d’un vol, un dépôt de plainte devra être réalisé au commissariat de police ou en gendarmerie afin d’obtenir une attestation permettant de réaliser votre demande de duplicata sur le site de l’ ANEF.
Ai-je l’autorisation de travailler avec un récépissé?
Si la mention figure sur votre récépissé, vous pouvez travailler en France.
Que faire quand j’ai déménagé ?
Le changement d’adresse est obligatoire pour tous les détenteurs d’un titre de séjour dont la validité est supérieure à un an. La démarche doit être réalisée sur le site internet de l’ ANEF.
Comment obtenir un titre de circulation pour mon enfant mineur ?
La démarche s’effectue uniquement sur le site internet de l’ ANEF.
Que faire pour entamer des démarches liées au regroupement familial ?
Adressez-vous à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), Rue Daniel Huet, 14038 Caen ou sur le site suivant : http://61.accueil-etrangers.gouv.fr/
Je suis titulaire d’une carte passeport talent, ma famille peut-elle résider en France avec moi ?
Votre famille peut résider en France sans passer par la procédure du regroupement familial. En présentant le visa de long séjour, les membres de la famille reçoivent directement un titre de séjour, sur présentation de l’acte de mariage ou de l’acte de naissance de moins de 3 mois. Ces demandes sont désormais dématérialisées et doivent être obligatoirement réalisées sur le site de l’ ANEF.
Je peux bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour (APS) dans quelle situation ?
L’APS est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France. Elle est délivrée pour le parent d’un enfant malade ou d’un usager qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique ou d’une association adhérente à une fédération elle-même reconnue d’utilité publique.
Depuis le 1er mars 2019, l’APS délivrée pour les étudiants en recherche d’emploi est remplacée par une carte de séjour.
Suppression de l’APS recherche d’emploi, que faire lorsque je viens de finir mes études ?
Si vous êtes un usager diplômé d’un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l’issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour valable 1 an portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». Vous devez justifier d’un certain niveau d’études.
Pour plus d’information, vous êtes invité à consulter l’adresse suivante, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Comment régulariser ma situation ?
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez procéder a une demande d’Admission exceptionnelle au séjour. Pour cela, consultez le lien suivant : http://www.orne.gouv.fr/l-admission-exceptionnelle-au-sejour-aes-a11663.html
Pour information, lors de l’entretien avec un agent du bureau, l’usager se verra informer de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour où se verra réorienter selon les informations transmises sur sa situation.
Quant à l’opportunité d’une telle procédure, il revient à l’usager de se faire aider, s’il le souhaite, par des acteurs du monde associatif ou par le biais d’un conseil.
Taxes pour titre de séjour :
Quel sera le montant du timbre fiscal ?
Le montant varie en fonction du type de démarche. Il vous sera communiqué à titre d’information lors du dépôt de votre demande et par le SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour. Si vous avez déposé votre demande après l’expiration de votre titre de séjour, vous pouvez avoir des pénalités de retard à payer qui viennent s’ajouter au montant du titre de séjour. De même, si vous êtes en situation irrégulière, vous devrez vous acquitter d’un visa de régularisation de 200 euros dont 50 euros d’acompte seront à payer lors du dépôt de votre demande.
Où acheter des timbres fiscaux ?
Sur le site de l’ ANEF ou chez un buraliste.
A quel moment dois-je fournir les timbres fiscaux ?
Les timbres fiscaux sont exigés au moment de la remise de votre titre, le montant est indiqué dans le SMS qui vous sera adressé pour vous indiquer la disponibilité de votre titre. Toutefois, l’usager devra s’acquitter d’un timbre fiscal d’un montant de 50 euros lors du dépôt de la demande dans le cadre d’une procédure d’admission exceptionnelle.
Prendre rendez-vous au Bureau de l'Intégration et de l'Immigration
Comment prendre rendez-vous sur internet ?
Connectez-vous sur le site internet : http://www.rdv.orne.gouv.fr/
Je prends rendez-vous sur internet pour quelles démarches ?
Désormais, de nombreuses démarches doivent obligatoirement être réalisées en ligne.
Avant de prendre rendez-vous au bureau de l’intégration et de l’immigration, il convient de vous renseigner sur votre démarche via ce lien.
Pourquoi je n’arrive pas à trouver une plage horaire pour prendre rendez-vous ?
Les plages horaires sont actualisées tous les lundis matin. Si le lundi est un jour de fermeture de la Préfecture, l’actualisation s’effectue le jour ouvré suivant. Vous êtes donc invités à prendre rendez-vous lorsque les plages horaires sont renouvelées.
Voyager avec mes titres
Comment revenir en France si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?
Dans cette situation, il faudra demander un visa retour auprès des autorités consulaires françaises.
Mon récépissé me permet-il de voyager avec mon passeport en cours de validité ?
Dans le cadre d’une première demande de titre de séjour, si vous voyagez hors de l’espace Schengen, vous ne pouvez revenir qu’en sollicitant un visa de retour auprès des autorités consulaires.
J’ai perdu mon titre de séjour à l’étranger, comment faire pour retourner en France ?
Pour connaître les modalités de retour, contactez l’ambassade de France présente dans le pays où votre titre est perdu.
L’autorisation provisoire de séjour me donne-t-elle le droit de voyager ?
Vous pouvez voyager avec une autorisation provisoire de séjour « étudiant en recherche d’emploi » ou « Passeport talent ».
Vous devez solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises.
Dans le cadre d’une demande de renouvellement, votre récépissé vous permettra de revenir dans l’espace Schengen.
Avec quels documents mon enfant peut-il voyager ?
Pour revenir en France, un enfant mineur, en plus du passeport, aura besoin d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Pour plus de renseignements sur la démarche via ce lien.