Arrêté portant désignation d'un Organisme unique de gestion collective (OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
Mis à jour le 19/07/2023
Arrêté inter-préfectoral du 18 juin 2019 portant désignation d'un Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole au niveau de la zone de répartition des eaux des nappes et bassins du Bajo-Bathonien dans les départements du Calvados et de l'Orne.