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Actualités
RENOUVELLEMENT DE VOTRE CARTE D’IDENTITÉ OU DE VOTRE PASSEPORT : N’attendez pas l’été
26/04/2013
À l’approche des examens de fin d’année scolaire et des vacances, vous serez nombreux à vouloir faire renouveler votre carte d’identité ou votre passeport.N’attendez pas l’été pour vérifier leur validité : prenez dès à présent vos dispositions pour éviter que l’afflux de demandes n’entraîne des délais d’attente incompatibles avec vos dates d’examens ou de voyages...
autres actualités
- 16/05/2013 Avril 2013 : Bilan de l’accidentalité sur les routes de l’Orne
- 18/04/2013 - Recrutement et concours CONDUCTEUR DE TAXI : Ouverture des inscriptions pour l’examen 2013 du certificat de capacité professionnelle
- 20/02/2013 PERMIS DE CONDUIRE : le nouveau permis européen
- 21/12/2012 La réforme du Code de l’urbanisme et la fiscalité de l’aménagement
Politiques publiques
Avis de marché
MARCHÉ PUBLIC : Aménagement de l’allée du Parc à la préfecture de l’Orne
16/05/2013
Avis d’appel public à la concurrence pour des travaux d’aménagement de voirie en grave bitume et enduit bicouche de l’allée du parc de l’Hôtel de Guise de la préfecture de l’orne.
Date limite de réception des offres : 10 juin 2013 à 14h
Agriculture
Toutes les actualités Agriculture
15/05/2013
Appels à projets
- PPE (15/06)
- J’innovations (5/09)
PAC 2013
- Modification d’assolement et accident de culture
- Exemple de déclaration de parcelles semées comportant des zones non levées
- BCAE : Maintien des prairies permanentes
Consultez la rubrique dédiée aux actualités "Agriculture, forêt et développement rural"
Appel à projet
Projet éducatif local : appel à projet 2013 - 2014
14/05/2013
Un soutien financier ou méthodologique peut être apporté aux collectivités pour mener leurs projets éducatifs locaux. Ces projets doivent placer l’intérêt de l’enfant ou du jeune au cœur de la réflexion en prenant en compte l’ensemble de ses temps de vie et en affirmant l’adhésion de la collectivité au principe d’éducation partagée. La collectivité doit donc s’efforcer d’associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire.
Date limite de réception des dossiers à la DDCSPP de l’Orne :
15 juin 2013
Eregie
Environnement
Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau - Dépôt des candidatures : 15 juin 2013
14/05/2013
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est une instance de concertation et de décision concernant le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Le SAGE est un outil de gestion à l’échelle d’un bassin versant dont les objectifs sont de gérer et préserver la ressource en eau.
La CLE est composée d’élus locaux, de représentants de l’État et d’usagers (propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées).
Elle concerne le SAGE Orne Moyenne.
Date limite de dépôt des candidatures : le 15 juin 2013.
Consultations
ENVIRONNEMENT : Participation du public aux décisions environnementales
13/05/2013
La loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, publiée en décembre 2012, permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
À partir de la mise à disposition des projets de décisions sur support électronique et papier, le public a un délai de 21 jours pour formuler des observations.
Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne...
Emploi
CHEFS D’ENTREPRISE : Le contrat de génération
18/04/2013
Le contrat de génération pour investir dans l’avenir sans renoncer à l’expérience
Ce dispositif est la deuxième étape après les Emplois d’avenir d’une action plus globale en faveur de l’emploi. Il répond à deux défis du marché du travail : d’une part l’embauche des jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable, d’autre part le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission des compétences. Pour en savoir plus,
consultez le site dédié www.contrat-generation.gouv.fr
Économie
Un nouveau site pour les entreprises : ma.competitivite.gouv.fr
16/04/2013
Ce nouveau site www.ma-competitivite.gouv.fr présente le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.Le site propose entre autre :
un dossier interactif consultable en ligne : "Pourquoi un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi"
un simulateur afin d’aider les sociétés à calculer le montant du crédit d’impôt auquel elles pourront prétendre.
Consultations
ÉNERGIES RENOUVELABLES : Le Débat sur la transition énergétique
16/04/2013
Quelle énergie dans 10, 20, 30 ou 40 ans?
Quels sont les investissements nécessaires aujourd’hui?
Comment développer les énergies renouvelables?
Comment optimiser au maximum nos consommations, utiliser au mieux l’énergie disponible?
Telles sont les principales questions sur lesquelles tous les Français sont invités à débattre jusqu’en juillet 2013. Ce débat conduira à un projet de loi en octobre 2013.
Je dépose ma contribution :
Environnement
Jardiner autrement : Les alternatives aux pesticides dans son jardin
28/02/2013
« Jardiner autrement, quelles alternatives aux pesticides dans son jardin ? », c’est le thème de la campagne lancée pour la quatrième année consécutive par le ministère de l’écologie..
La France est l’un des premiers pays européens consommateurs de pesticides.
L’objectif est de sensibiliser à l’usage des pesticides, de s’informer sur les risques pour l’environnement et pour l’homme liés à leur utilisation et de découvrir ou redécouvrir les méthodes permettant de réduire celle-ci.