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Démarches administratives

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Actualités

ATTENTION : Fermeture exceptionnelle du bureau des Étrangers et de la Nationalité, à la préfecture de l’Orne, du LUNDI 24 au VENDREDI 28 JUIN 2013

13/06/2013

Le Bureau des étrangers et de la Nationalité, à la Préfecture de l’Orne, situé au 54 rue Saint Blaise à Alençon, sera exceptionnellement fermé au public du LUNDI 24 au VENDREDI 28 JUIN 2013.
Cette fermeture est liée à la réalisation de travaux d’amélioration de l’accueil du public.
 

La chasse

Campagne de chasse 2013-2014 dans l’Orne

04/06/2013

Plans de chasse concernant le grand gibier, le lièvre, la perdrix
Vous trouverez en ligne tous les arrêtés réglementant la chasse dans l’Orne pour la campagne 2013-2014.
Pour assurer une meilleure coordination des actions des chasseurs, tout demandeur de plan de chasse doit être adhérent à la fédération départementale des chasseurs.

Consultez la rubrique Actualités de la chasse.

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Appel à projet

SPORTS : la campagne "Accompagnement éducatif 2013"

03/06/2013

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) finance pour l’année scolaire 2013-2014 des modules sportifs, dans le cadre du dispositif de soutien aux activités périscolaires pour les élèves de collèges et écoles primaires de l’éducation prioritaire.

Retour des dossiers le 26 septembre 2013

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Avis de marché

Les consultations en cours

31/05/2013

Les avis d’appel public à la concurrence pour des travaux à la Préfecture de l’Orne sont consultables en ligne avec la liste des documents à télécharger.

Consultez cette rubrique pour connaître les dates limite de réception des offres.

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Consultations

ENVIRONNEMENT : Participation du public aux décisions environnementales

13/05/2013

La loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, publiée en décembre 2012, permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
À partir de la mise à disposition des projets de décisions sur support électronique et papier, le public a un délai de 21 jours pour formuler des observations.

Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne...

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Environnement

Jardiner sans pesticides, c’est possible

26/04/2013

Un site est à votre disposition qui vous informe sur les risques de l’usage des pesticides sur l’environnement et sur l’homme, vous fait découvrir ou redécouvrir les méthodes permettant de réduire leur utilisation.
Ce site est réalisé par la Société Nationale Horticulture de France avec le soutien du ministère de l’Écologie.
Pour connaître toutes les astuces de jardinage et les alternatives aux pesticides,

Rendez-vous sur la plateforme des jardiniers amateurs : jardiner-autrement.fr

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Emploi

CHEFS D’ENTREPRISE : Le contrat de génération

18/04/2013

Le contrat de génération pour investir dans l’avenir sans renoncer à l’expérience
Ce dispositif est la deuxième étape après les Emplois d’avenir d’une action plus globale en faveur de l’emploi. Il répond à deux défis du marché du travail : d’une part l’embauche des jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable, d’autre part le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission des compétences.

Consultez le site dédié www.contrat-generation.gouv.fr

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Économie

Un nouveau site pour les entreprises : ma.competitivite.gouv.fr

16/04/2013

Ce nouveau site www.ma-competitivite.gouv.fr présente le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Le site propose entre autre :
- un dossier interactif consultable en ligne : "Pourquoi un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi"
- un simulateur afin d’aider les sociétés à calculer le montant du crédit d’impôt auquel elles pourront prétendre.

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Consultations

ÉNERGIES RENOUVELABLES : Le Débat sur la transition énergétique

16/04/2013

Quelle énergie dans 10, 20, 30 ou 40 ans?
Quels sont les investissements nécessaires aujourd’hui?
Comment développer les énergies renouvelables?
Comment optimiser au maximum nos consommations, utiliser au mieux l’énergie disponible?
Telles sont les principales questions sur lesquelles tous les Français sont invités à débattre jusqu’en juillet 2013. Ce débat conduira à un projet de loi en octobre 2013.

Je dépose ma contribution :

http://transition-energetique.gouv.fr

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