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Démarches administratives
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Actualités
RENOUVELLEMENT DE VOTRE CARTE D’IDENTITÉ OU DE VOTRE PASSEPORT : N’attendez pas l’été
26/04/2013
À l’approche des examens de fin d’année scolaire et des vacances, vous serez nombreux à vouloir faire renouveler votre carte d’identité ou votre passeport.N’attendez pas l’été : pour éviter que l’afflux de demandes n’entraîne des délais d’attente incompatibles avec vos dates d’examens ou de voyages, prenez dès à présent vos dispositions...
autres actualités
- 16/05/2013 Avril 2013 : Bilan de l’accidentalité sur les routes de l’Orne
- 13/05/2013 - Les brèves IMPOT SUR LE REVENU : La télédéclaration encore plus simple en 2013
- 18/04/2013 - Recrutement et concours CONDUCTEUR DE TAXI : Ouverture des inscriptions pour l’examen 2013 du certificat de capacité professionnelle
- 20/02/2013 PERMIS DE CONDUIRE : le nouveau permis européen
Politiques publiques
Patrimoine
SAMEDI 18 MAI : La Nuit européenne des Musées
16/05/2013
La nuit du Samedi 18 mai 2013, le ministère de la Culture et de la Communication vous invite à la 9ème édition de la Nuit européenne des musées.
Beaucoup de musées seront ouverts pour accueillir gratuitement tous les publics et partager le plaisir des lieux et la richesse des collections.
La liste des musées ouverts dans l’Orne est en ligne.
Consultez le site nuitdesmusees.culture.fr
Avis de marché
MARCHÉ PUBLIC : Aménagement de l’allée du Parc à la préfecture de l’Orne
16/05/2013
Avis d’appel public à la concurrence pour des travaux d’aménagement de voirie en grave bitume et enduit bicouche de l’allée du parc de l’Hôtel de Guise de la préfecture de l’orne.
Date limite de réception des offres : 10 juin 2013 à 14h
Agriculture
Toutes les actualités Agriculture
15/05/2013
Appels à projets
- Propriétaires forestiers (15/05)
- PPE (15/06)
- J’innovations (5/09)
PAC 2013
- Modification d’assolement et accident de culture
- Exemple de déclaration de parcelles semées comportant des zones non levées
- Les trophées de l’agriculture durable (17/05)
- BCAE : Maintien des prairies permanentes
Consultez la rubrique dédiée aux actualités "Agriculture, forêt et développement rural"
Eregie
Consultations
ENVIRONNEMENT : Participation du public aux décisions environnementales
13/05/2013
La loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, publiée en décembre 2012, permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
À partir de la mise à disposition des projets de décisions sur support électronique et papier, le public a un délai de 21 jours pour formuler des observations.
Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne...
Commémoration
2014 : La commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale
25/04/2013
L’année 2014 marquera le début des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale qui se dérouleront sur 4 ans, jusqu’en 2018.
Le comité du Centenaire dans l’Orne est chargé de relayer, auprès de la Mission pour le centenaire, les projets locaux les plus remarquables qui pourront être labellisés et bénéficier d’un appui logistique ou financier de l’État.
Les porteurs de projet intéressés peuvent télécharger la fiche de demande de candidature à la labellisation.
Les candidatures seront examinées par le comité départemental qui portera un avis et les transmettra à la Mission du centenaire
avant le 1er juin 2013
Appel à projet
Projet éducatif local : appel à projet 2013 - 2014
18/04/2013
Un soutien financier ou méthodologique peut être apporté aux collectivités pour mener leurs projets éducatifs locaux. Ces projets doivent placer l’intérêt de l’enfant ou du jeune au cœur de la réflexion en prenant en compte l’ensemble de ses temps de vie et en affirmant l’adhésion de la collectivité au principe d’éducation partagée. La collectivité doit donc s’efforcer d’associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire.
Date limite de réception des dossiers à la DDCSPP de l’Orne :
15 juin 2013
Emploi
CHEFS D’ENTREPRISE : Le contrat de génération
18/04/2013
Le contrat de génération pour investir dans l’avenir sans renoncer à l’expérience
Ce dispositif est la deuxième étape après les Emplois d’avenir d’une action plus globale en faveur de l’emploi. Il répond à deux défis du marché du travail : d’une part l’embauche des jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable, d’autre part le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission des compétences. Pour en savoir plus,
consultez le site dédié www.contrat-generation.gouv.fr
Environnement
Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau - Dépôt des candidatures : 15 juin 2013
17/04/2013
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est une instance de concertation et de décision concernant le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Le SAGE est un outil de gestion à l’échelle d’un bassin versant dont les objectifs sont de gérer et préserver la ressource en eau.
La CLE est composée d’élus locaux, de représentants de l’État et d’usagers (propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées).
Elle concerne le SAGE Orne Moyenne.
Date limite de dépôt des candidatures : le 15 juin 2013.
Économie
Un nouveau site pour les entreprises : ma.competitivite.gouv.fr
16/04/2013
Ce nouveau site www.ma-competitivite.gouv.fr présente le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.Le site propose entre autre :







