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Actualités
08/01/2019
L’article L 211-1 du code de la sécurité intérieure soumet à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique. La déclaration doit être adressée (...)
autres actualités
- 22/01/2019 - Les actualités Agriculture ICHN : évolution du classement des communes en zone défavorisée
- 22/01/2019 Développement de la filière méthanisation
- 15/01/2019 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
- 10/01/2019 Passages pour piétons : possibilité d’aménager une « zone tampon de sécurité »
Démarches administratives
- Système d’immatriculation des véhicules
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- Déclarer en ligne la perte de papiers et demander leur renouvellement
- Vous êtes un particulier
- Horaires et coordonnées
Particulier, professionnel, association
Les cartes de l'Orne
Consultez l’atlas départemental en ligne
12/12/2017
Voici les cartes de l’Orne par thématique : agriculture, aménagement-urbanisme, eau, foncier-sol, forêt, habitat-logement-politique de la ville, nature-paysage-biodiversité, nuisances, risques, sites industriels , transports-infrastructures
Finances
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
25/05/2018
Les modalités d’imposition pour 2018 resteront donc inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017, les dispositifs concernant l’année de transition étant reportés d’un an.
Adresses et horaires d'accueil du public
PRÉFECTURE DE L’ORNE : Horaires d’accueil et démarches administratives
04/02/2016
Les services sont répartis sur deux sites : La préfecture, 39 rue Saint-Blaise Le bureau de l’intégration et de l’immigration, 54 rue Saint-Blaise Un accueil téléphonique unique au 02 33 80 61 61 Adresses et horaires d’ouverture des services de (...)Programme Transparence
Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics
17/12/2018
Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)Appel à projets
H2 - mobilité Appel à projets d’écosystèmes de mobilité hydrogène
29/11/2018
Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre du Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique annoncé le 1er juin 2018. Il est établi en application des mesures visant à déployer des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, sur la base du déploiement de flottes de véhicules professionnels Il répond également à la volonté d’accompagner le développement d’une gamme de véhicules lourds qu’ils soient routiers ou non.
Carte d'identité et passeport
N’attendez pas les vacances ! Renouvelez dès aujourd’hui vos papiers d’identité
25/05/2018
Vous pensez à vos prochaines vacances? N’oubliez pas de vérifier la date de validité de vos titres d’identité et ne tardez pas pour les renouveler.
Documents d'urbanisme
Consulter les documents d’urbanisme : 2 outils sont à disposition
08/10/2018
L’outil national "Géoportail de l’urbanisme" (GPU), en cours de déploiement A ce jour, 14 communautés de communes de l’Orne ont publié 115 documents d’urbanisme sur le site GPU (onglet "cartographie") dont 3 PLUi. Plus d’infos sur le GPU (...)Sécurité
Associations assurant la formation aux premiers secours
12/06/2017
Chacun peut être confronté un jour à une situation où une personne est en détresse vitale. Les formations aux premiers secours permettent de connaître les gestes qui sauvent et assurer une intervention efficace avant l’arrivée des secours. L’article (...)Habitat
Des aides pour vos travaux de rénovation énergétique
07/02/2017
Vous êtes propriétaire de votre maison ?
Elle a besoin de rénovation énergétique ?
Vous pouvez compter sur l’aide "Habiter mieux", renseignez-vous ...
