Contenu

Accueil >
Mis à jour le 22/07/2014

Actualités

Devenir commissaire enquêteur : Ouverture des inscriptions pour l’année 2015

17/07/2014

Les demandes d’inscription sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2015 doivent être adressées à la Préfecture de l’Orne, Bureau des Procédures d’Utilité Publique, 39 rue Saint Blaise, 61018 ALENÇON Cedex, accompagnées de toutes pièces justificatives, par lettre recommandée avec avis de réception postal,

avant le 1er septembre 2014

 

Horaires et coordonnées

Sécurité

Les détecteurs de fumée seront obligatoires dès mars 2015

30/05/2014

N’attendez pas 2015 pour vous équiper

Un arrêté du 14 mars 2013, relatif aux conditions d’installation des détecteurs de fumée, prévoit que tous les logements en soient équipés d’ici le 15 mars 2015, dans le cadre de la lutte contre les incendies domestiques.
En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant entre 600 et 800 décès par an.
70 % des incendies mortels se produisent la nuit, en raison de l’absence d’avertissement...
Téléchargez le dépliant "Détecteurs de fumée : mode d’emploi"...

> Tous les dossiers Sécurité

Sécurité routière

Sécurité des déplacements professionnels : le guide des bonnes pratiques

18/02/2014

Ce guide, réalisé par la DDT de l’Orne, recense les bonnes pratiques pour la sécurité des déplacements professionnels. Son objectif est de sensibiliser les chefs d’entreprise au risque routier professionnel et proposer des mesures pratiques à mettre en place dans leurs établissements.

> Tous les dossiers

Un nouveau téléservice

Associations : gérez votre association en ligne

20/02/2014

Depuis le 6 février, avec les nouveaux services en ligne e-modification et e-dissolution, vous pouvez déclarer en quelques clics les modifications intervenues dans la vie de votre association...

> Tous les téléservices

Titres et papiers

Horaires d’été : Accueil et permanences téléphoniques

30/06/2014

> Tous les dossiers

Habitat

LOGEMENT : Éco-rénovez votre logement avec les aides publiques

12/11/2013

Afin d’aider les propriétaires, un véritable service public de proximité de la rénovation énergétique est mis en place Rénovation info service avec :
un numéro de téléphone national : 0810 140 240 et un site internet : renovation-info-service.gouv.fr

> Tous les dossiers

Secteur agricole

Demande de subvention PMBE : 3ème Appel à projets - Date limite 15 septembre 2014

17/06/2014

Date limite du 3ème appel à projets : 15 septembre 2014 Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) constitue l’axe majeur de soutien aux investissements pour les élevages. Il permet de répondre au besoin structurel de modernisation des (...)

> Tous les dossiers

Emploi

Un site dédié à l’emploi

14/05/2013

Conçu par le ministère du Travail, le ministère de l’Économie et le Service d’information du gouvernement, il présente les dispositifs concrets mis en place pour favoriser l’emploi et la croissance.

jpg - 14.5 ko

Chefs d’entreprises, responsables RH, associations, collectivités locales, jeunes en recherche d’emploi, salariés senior : tous y trouveront une information claire et exhaustive sur les solutions qui les concernent et les intéresse...

> Voir tous les dossiers

Commémoration

18 projets ornais labellisés pour le centenaire de la Grande guerre

16/01/2014

Dans l’Orne, 18 projets construits autour du centenaire de la 1ère guerre mondiale ont reçu le label de la mission nationale du centenaire. Ils se présentent sous des formes très diverses : des cérémonies, des colloques, des spectacles et expositions

> Tous les dossiers

Éducation

LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : une FAQ pour répondre aux interrogations

30/01/2013

La réforme des rythmes scolaires du 1er degré poursuit deux objectifs : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.
Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme. Il fixe un cadre national à l’intérieur duquel différentes déclinaisons locales seront possibles.
Les communes sont désormais compétentes pour proposer au directeur académique un projet d’organisation de la semaine scolaire...

Consultez la FAQ consacrée à la réforme des rythmes scolaires.

> Tous les dossiers

 
L'actualité du Gouvernement
23/07/2014
Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Droit des étrangers et asile : ce que changent les projets de réforme
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.
23/07/2014
Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le Sénat avant le vote de l'Assemblée
Egalité femmes-hommes : le projet de loi adopté par le Sénat avant le vote de l'Assemblée
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
22/07/2014
Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises
Une nouvelle étape dans la simplification de la vie des entreprises
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.