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Démarches administratives

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Actualités

RENOUVELLEMENT DE VOTRE CARTE D’IDENTITÉ OU DE VOTRE PASSEPORT : N’attendez pas l’été

26/04/2013

À l’approche des examens de fin d’année scolaire et des vacances, vous serez nombreux à vouloir faire renouveler votre carte d’identité ou votre passeport.
N’attendez pas l’été pour vérifier leur validité : prenez dès à présent vos dispositions pour éviter que l’afflux de demandes n’entraîne des délais d’attente incompatibles avec vos dates d’examens ou de voyages...
 

Avis de marché

MARCHÉ PUBLIC : Aménagement de l’allée du Parc à la préfecture de l’Orne

16/05/2013

Avis d’appel public à la concurrence pour des travaux d’aménagement de voirie en grave bitume et enduit bicouche de l’allée du parc de l’Hôtel de Guise de la préfecture de l’orne.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013 à 14h

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Appel à projet

Projet éducatif local : appel à projet 2013 - 2014

14/05/2013

Un soutien financier ou méthodologique peut être apporté aux collectivités pour mener leurs projets éducatifs locaux. Ces projets doivent placer l’intérêt de l’enfant ou du jeune au cœur de la réflexion en prenant en compte l’ensemble de ses temps de vie et en affirmant l’adhésion de la collectivité au principe d’éducation partagée. La collectivité doit donc s’efforcer d’associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire.
Date limite de réception des dossiers à la DDCSPP de l’Orne :

15 juin 2013

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Environnement

EAU : Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau

14/05/2013

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est une instance de concertation et de décision concernant le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Le SAGE est un outil de gestion à l’échelle d’un bassin versant dont les objectifs sont de gérer et préserver la ressource en eau.
La CLE est composée d’élus locaux, de représentants de l’État et d’usagers (propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées).
Elle concerne le SAGE Orne Moyenne.

Date limite de dépôt des candidatures : le 15 juin 2013

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Consultations

ENVIRONNEMENT : Participation du public aux décisions environnementales

13/05/2013

La loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, publiée en décembre 2012, permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
À partir de la mise à disposition des projets de décisions sur support électronique et papier, le public a un délai de 21 jours pour formuler des observations.

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Emploi

CHEFS D’ENTREPRISE : Le contrat de génération

18/04/2013

Le contrat de génération pour investir dans l’avenir sans renoncer à l’expérience
Ce dispositif est la deuxième étape après les Emplois d’avenir d’une action plus globale en faveur de l’emploi. Il répond à deux défis du marché du travail : d’une part l’embauche des jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable, d’autre part le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission des compétences.

Consultez le site dédié www.contrat-generation.gouv.fr

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Économie

Un nouveau site pour les entreprises : ma.competitivite.gouv.fr

16/04/2013

Ce nouveau site www.ma-competitivite.gouv.fr présente le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Le site propose entre autre :
- un dossier interactif consultable en ligne : "Pourquoi un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi"
- un simulateur afin d’aider les sociétés à calculer le montant du crédit d’impôt auquel elles pourront prétendre.

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Consultations

ÉNERGIES RENOUVELABLES : Le Débat sur la transition énergétique

16/04/2013

Quelle énergie dans 10, 20, 30 ou 40 ans?
Quels sont les investissements nécessaires aujourd’hui?
Comment développer les énergies renouvelables?
Comment optimiser au maximum nos consommations, utiliser au mieux l’énergie disponible?
Telles sont les principales questions sur lesquelles tous les Français sont invités à débattre jusqu’en juillet 2013. Ce débat conduira à un projet de loi en octobre 2013.

Je dépose ma contribution :

http://transition-energetique.gouv.fr

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Environnement

Jardiner sans pesticides, c’est possible

28/02/2013

Un site est à votre disposition qui vous informe sur les risques de l’usage des pesticides sur l’environnement et sur l’homme, vous fait découvrir ou redécouvrir les méthodes permettant de réduire leur utilisation.
Ce site est réalisé par la Société Nationale Horticulture de France avec le soutien du ministère de l’Écologie.
Pour connaître toutes les astuces de jardinage et les alternatives aux pesticides,

Rendez-vous sur la plateforme des jardiniers amateurs : jardiner-autrement.fr

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