Classement sonore des routes ornaises

En France, le bruit constitue la nuisance la plus souvent mentionnée par les citoyens dans les enquêtes portant sur l'évaluation de la qualité de l'environnement.
Le bruit des transports est la source la plus importante de nuisances acoustiques, suivie de près par les bruits de voisinage. On estime ainsi à 300 000 le nombre de logements riverains de voies routières ou ferroviaires exposés à un niveau de bruit préoccupant.
La loi « bruit » du 31 décembre 1992 a fixé les bases d'une nouvelle politique pour se protéger contre le bruit des transports terrestres. Elle a pour objet de prévenir, supprimer ou limiter cette nuisance.

Les mesures d'information : L'arrêté préfectoral de classement des voies bruyantes

Comment est élaboré cet arrêté ?
Les voies étudiées sont :
- les routes et les rues de plus de 5 000 véhicules par jour,
- les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour,
- les lignes ferroviaires urbaines de plus de 10 trains par jour,
- les lignes en site propre de transports en commun 100 autobus ou rames par jour,
- les infrastructures en projet sont également intégrées.

Plusieurs caractéristiques propres à chaque voie sont prises en compte pour le calcul du niveau sonore :
- ses caractéristiques techniques : largeur, pente, nombre de voies, revêtement,
- son usage : trafic automobile, trafic poids lourd, vitesse autorisée,
- son environnement immédiat : rase campagne ou secteur urbain.

Suivant ces données, les voies sont classées de la catégorie 5 pour les moins bruyantes à la catégorie 1 pour les plus bruyantes. A chaque catégorie correspond une largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de la voie.

L'arrêté préfectoral de classement des voies bruyantes dans l'Orne

L'arrêté n°2370-11-0083 du 24 octobre 2011 qui abroge et remplace l'arrêté du 16 septembre 2005. Il a été rectifié par l'arrêté n°2360-15-0008 du 29 janvier 2015.

Il peut être consulté à la Préfecture d'Alençon, à la Sous-préfecture d'Argentan et de Mortagne-au-Perche, dans les mairies et à la Direction Départementale des Territoires.

Il notifie aux maires le classement sonore des voies après avis des communes concernées. Le classement aboutit à la détermination de secteurs, de part et d'autre de la voie, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. Vous pouvez consulter sur ce site, la cartographie des réseaux routiers et ferroviaires de l'Orne, concernés par le classement sonore de l'arrêté du 24 octobre 2011.

L'information des acteurs du bâtiment et du public

Les informations mentionnées dans l'arrêté sont portées à connaissance du demandeur lors de la délivrance des certificats d'urbanisme et des permis de construire. Les secteurs de nuisance et de prescriptions d'isolement acoustique pour tout bâtiment sont reportés dans les documents graphiques, les annexes des plans d'occupation des sols et des plans d'aménagement de zone.

Les règles de construction

Les bâtiments nouveaux à construire dans un secteur affecté par le bruit devront être isolés en fonction de leur situation par rapport à l'infrastructure.
Lors du dépôt du permis de construire, le constructeur s'engage à respecter les règles du code de la construction et de l'Habitation parmi lesquelles figurent ces dispositions.

Les bâtiments affectés par le bruit ayant droit à une isolation acoustique renforcée

Les dispositions sur l'isolation acoustique concernent les futures constructions et les extensions de bâtiments existants prévues dans des secteurs bruyants.
Ces dispositions s'appliquent aux :
- bâtiments d'habitation,
- établissements d'enseignement,
- bâtiments de santé, de soins et d'action sociale,
- bâtiments d'hébergement à caractère touristique.
Ne sont pas concernés :
- les bâtiments industriels, agricoles ou commerciaux,
- les ateliers bruyants et locaux sportifs.

L'isolement acoustique à prévoir pour les bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Les valeurs minimales d'isolement acoustique en fonction de la distance entre le bâtiment et la voie, en tissu ouvert, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Isolement-acoustique