Transmission d'informations aux maires
Le préfet établit le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM), document de sensibilisation illustré par des cartes regroupant les principales informations sur les risques majeurs du département, comme l’exige le Code de l’environnement dans ses articles R.125-10, R.125-11 et R.125-12.
Le DDRM rassemble toutes les informations sur les risques naturels et technologiques auxquels le département de l’Orne pourrait être confronté ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour en limiter leurs effets. Le dossier identifie, à l’aide d’un tableau récapitulatif, les risques pour chaque commune du département. Le document est librement consultable sur le site internet des services de l’État dans l’Orne.
L’envoi du DDRM aux communes vaut Transmission d’informations aux maires (TIM) des risques qui concernent leur commune. Cette transmission est mise à disposition sous forme du DDRM et du tableau récapitulatif des risques par communes.
Les communes concernées peuvent à partir de ces documents réaliser le Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Celui-ci reprendra les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Enfin, il comprendra les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de survenance du risque.
Les communes soumises à l’obligation de réaliser le DICRIM, sont celles où existe un Plan particulier d’intervention (PPI) ou un Plan de prévention des risques naturels ou miniers (PPRN ou PPRM), et celles situées dans les zones à potentiel radon de niveau 2 et 3.
L’identification des risques sur le territoire de votre commune à travers la réalisation du DICRIM constitue un préalable important du Plan communal de sauvegarde (PCS). Le PCS, issu de la doctrine d’Organisation de la réponse de la sécurité civile (ORSEC), est un outil mis à votre disposition pour faciliter la gestion des crises. La réalisation et la mise à jour de ce document est obligatoire pour les communes concernées par un Plan de prévention des risques naturels ou miniers (PPRN ou PPRM) ou un Plan particulier d’intervention (PPI).