Plan de soutien à l’Agriculture Biologique : ouverture de la campagne de demande d’aide

Mis à jour le 15/09/2023

Le secteur de l'agriculture biologique fait face à de grandes difficultés, à la fois conjoncturelles avec les conséquences de la guerre en Ukraine, mais aussi structurelles, du fait du recul de la consommation des produits issus de l'agriculture biologique.

Afin d'accompagner les exploitants en agriculture biologique en difficultés, un premier fonds d'urgence de 10 millions d'euros a été mis en place au niveau national au premier semestre 2023. En complément, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de renforcer le plan de soutien par une nouvelle aide spécifique de 60 millions d’euros.

Les critères d’éligibilité cumulatifs sont les suivants :

  • Toutes les productions et surfaces de l’exploitation doivent être certifiées en agriculture biologique ou en conversion ;
  • L’exploitation doit avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
    • perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ;
    • ET dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.

Cette aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et devra présenter un montant minimum de 1000 €. Un coefficient stabilisateur pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. L’aide éventuellement reçue cette année au titre du premier fonds d’urgence sera déduite du montant d’indemnisation finale.

Afin de garantir qu'un maximum d'agriculteurs vérifiant les critères ci-dessus puissent déposer leur demande, le ministre a décidé de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d'aides au 29 septembre 2023 à 14h.

Renseignements sur les conditions d'éligibilité (notamment pour les nouveaux installés ou les exploitations relevant du régime d’imposition des « micro-exploitations »), les modalités de dépôt de la demande électronique uniquement, ainsi qu’un modèle d'attestation par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable, commissaire au compte identifié, etc.) accessibles à l’adresse suivante: https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023

Contact : DDT de l’Orne – service économie des territoires par messagerie ( ddt-set-sef@orne.gouv.fr ou 02 33 32 53 14)

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