Élections des représentants des propriétaires forestiers au Centre régional de la propriété forestière
Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) renouvelle les conseillers de ses délégations régionales (CRPF) tous les 6 ans.
Les élections se déroulent en deux temps :
- les représentants des propriétaires forestiers sont élus par correspondance, au scrutin uninominal à un tour (mardi 7 février 2023)
- les représentants des organisations professionnelles sont élus par les collèges régionaux des organisations les plus représentatives (jeudi 9 mars 2023)
Le collège départemental comprend les personnes physiques et morales [autres que celles qui relèvent du régime forestier] propriétaires, dans le département, de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois et forêts :
- gérées conformément à un document de gestion durable [plan simple de gestion( PSG), règlement type de gestion (RTG) ou code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)]
- ou d’une surface totale d’au moins 4 hectares.
Le CNPF a préparé un projet de listes électorales départementales. Les listes sont consultables :
- dans les locaux du CRPF
- et sur le site internet de la DRAAF Normandie
A partir du 1er juin 2022, les propriétaires forestiers sont invités à vérifier ces listes et, si nécessaire, à apporter toute modification en suivant la procédure disponible sur le site internet du CRPF en cliquant sur ce lien.