Abaissement des seuils de publication
Mis à jour le 21/02/2024
A compter du 1er janvier 2024, le seuil de publication des aides individuelles est abaissé à 100 000 euros (10 000 euros si les bénéficiaires de ces aides sont actifs dans la production agricole primaire ou dans le secteur de l'aquaculture)