DSIL

Mis à jour le 02/11/2023
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l'une des six priorités instaurées par la loi :
  • rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
  • mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
  • développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  • développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
  • réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

La dotation est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé avec le représentant de l’État (action cœur de ville, petite ville de demain, contrat de relance et de transition écologique, etc)

Le dépôt des demandes de subventions DSIL est exclusivement dématérialisé via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier "papier" transmis par la voie postale ne sera pas instruit.

La date limite de dépôt des dossier est fixée au 31 janvier 2024

  • première demande DSIL 2024 : cliquer ici
  • renouvellement d'un dossier DSIL non retenu en 2023 et ne présentant aucune modification : cliquer ici

Les documents utiles à :

Pour plus d'informations sur la DSIL : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/

Le bureau des finances et de l'accompagnement des projets des collectivités (BFAPC) de la préfecture de l'Orne ainsi que les sous-préfectures restent à votre disposition pour vous conseiller sur ce sujet.