Conventions "Actes" entre la Préfecture de l'Orne et la collectivité
Mis à jour le 03/02/2023
Vous trouverez, ci-dessous, les modèles de convention à télécharger dans le cadre du raccordement à l'application "Actes".
Celles-ci, selon votre cas, sont à adresser en deux exemplaires au Bureau des Finances des Collectivités de la Préfecture de l'Orne accompagnées de la délibération afférente.