Dans l'Orne : une aide à la mise en place du dispositif ACTES
Mis à jour le 20/02/2017
Dans l’Orne, la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), présidée par le Préfet, a décidé d’accompagner les collectivités dans cette démarche de dématérialisation en leur accordant une dotation DETR pour:
- la mise en place de Actes réglementaires et budgétaires ;
- la mise en place de Actes budgétaires, pour celles adhérents déjà à Actes réglementaires ;
- l'acquisition du certificat RGS2*: ce certificat obligatoire, permet la transmission de tous les actes des collectivités vers divers organismes (préfecture, DDFiP, organismes sociaux).
Cette dotation représente 80% du coût de l’opération.
Vos contacts
Renseignements concernant cette dotation :
Catherine OTMANE 02.33.80.60.63 en préfecture
Sylvie SEINGIER 02.33.85.20.71 en sous-préfecture de Mortagne au Perche
Nadège MARTIN 02.33.80.60.54 et Caroline BARON-CHARDEY 02 33 80 60 51 en sous-préfecture d’Argentan