Grenelle territorial sur les violences conjugales à Argentan

Le premier grenelle territorial sur les violences conjugales a été lancé à Argentan le 6 septembre 2019, en présence de Madame la Préfète, Madame la sous-préfète d'Argentan, Monsieur le Procureur d'Argentan, les services administratifs, les forces de l’ordre, les instances judiciaires, ainsi que des professionnels de santé, des élus, des acteurs sociaux et des associations.[[État (Préfète, Sous-préfète d’Argentan, Sous-Préfet de Mortagne, DDCSPP), Procureurs, Groupement de Gendarmerie Orne et Police Nationale, ARS, Direction des Hôpitaux (Alençon, L’Aigle, Flers, Argentan, Sées, Vimoutiers, Mortagne-au-Perche), médecin légiste, École d’infirmiers (IFSI Croix-rouge, IFSI CH L’Aigle, ISI CH Flers), Union régionale médecine libérale, conseil de l’Ordre des médecins, Union régionale des Sages-femmes, Union régionale des professionnels de santé, SMUR, SDIS, Collectivités (Conseil départemental, Ville d’Alençon, Argentan, Flers, L’Aigle), Association (CIDFF, ACJM, Planning Familial, Ysos, Coallia)]]

Trois thématiques ont été abordées tout au long de ce grenelle territorial:
Signalement des violences faites aux femmes par le milieu médical
Prise en charge des femmes victimes de violences
Fiabilisation des procédures entre médecine légale et justice.

Ce lancement marque le début du processus de concertation et de consultation des acteurs locaux et se terminera le 25 novembre pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Sans attendre, le gouvernement a annoncé 10 mesures d’urgence pour lutter contre les violences conjugales :

1. 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement
2. Accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale pour trouver un logement plus facilement
3. Création d’une plateforme de géolocalisation des places d’hébergement disponibles
4. Mise en place en place d’un bracelet anti-rapprochement pour les auteurs de violences
5. Lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries pour détecter les dysfonctionnements et y remédier
6. Mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police
7. Généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux
8. Suite à chaque féminicide, un retour d’expérience sera mis en place au niveau local avec les professionnels concernés (police, gendarmerie, justice, travailleurs sociaux, médecins…)
9. Possibilité de suspendre ou aménager l’autorité parentale directement par le juge pénal
10. En cas de féminicide, l’autorité parentale sera suspendue de plein droit dès la phase d’enquête ou d’instruction

En Normandie, le « fond Catherine » sera alloué à la formation des professionnels des forces de l'ordre, du SAMU et du 115. Pour mémoire, il s’agit d’un fond spécial d’un million d’euros pour les associations locales de terrain annoncé par Marlène Schiappa. Ce fond est baptisé « Catherine » car il y a en France autant de femmes victimes de violences que de femmes qui s’appellent « Catherine ». Toutes les régions se verront attribuer une enveloppe de base de 30 000€, à laquelle s’ajoute une enveloppe répartie en fonction du nombre de femmes par région. L’argent sera attribué en concertation avec les acteurs locaux (administrations, professionnels, associations...), au plus tard au 25 novembre, date de fin du Grenelle des violences conjugales.

Dans l'Orne, la mesure concernant la généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux (passation et renouvellement des conventions entre structures hospitalières, commissariats et gendarmeries) est en projet.
Cette facilité de prise en charge coordonnée entre les services de santé et la police et la gendarmerie sera formalisée au sein de conventions de partenariat entre établissement de santé et police ou gendarmerie, déjà existantes ou à renouveler par les préfets, en lien avec les agences régionales de santé ou leurs délégations et les directions d’établissement de santé.

Le taux de femmes victimes V.I.F (Violences Intra Familiales) dans l’Orne est de 47.2 sur 10 000 femmes.

Pour prendre en charge ces victimes, l’action de l’État concernant les violences faites aux femmes dans l’Orne passe en autres par le financement :

• D’associations d’accès aux droits (CIDFF)
• De deux accueils de jour pour les femmes victimes de violences (Ysos, ACJM),
• De place d’hébergement d’urgences destinées aux femmes victimes de violences (14 places via les associations Coallia et Ysos)
• D’intervenantes sociales en Gendarmerie avec le Conseil Départemental (3 intervenantes sociales dans l'Orne )
• De l’aide à la mobilité pour les femmes victimes de violences via des bons taxis.

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