Lancement du Grenelle consacré à la lutte contre les violences conjugales

Mis à jour le 06/09/2019

Les meurtres de femmes par leur conjoint ou ex-conjoint se produisent avec une ampleur importante. Ainsi depuis le 1er janvier 2019, 100 féminicides au 01/09/2019 selon le décompte du collectif « féminicide par compagnon ou ex-compagnon » ont été commis en France.

Face à ce terrible constat, la Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a annoncé l’ouverture d’un Grenelle sur les violences conjugales le 3 septembre 2019 (en référence au numéro d’urgence 3919). Cette consultation s’achèvera le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. En parallèle, des temps de consultations et de réunions se tiendront dans l’ensemble des départements avec les acteurs locaux.

Ainsi localement, le Grenelle doit contribuer au repérage des acteurs les plus pointus. Leurs témoignages et leurs propositions, ainsi que tout élément utile au Grenelle des violences conjugales permettront l’élaboration de politiques publiques qui changent concrètement la vie des femmes. C’est ainsi que la synthèse des propositions locales sera envoyée au Secrétariat d’État.

Des dispositifs spécifiques sont mis en place pour prévenir les violences intrafamiliales et accompagner les victimes.

Depuis deux ans, le Gouvernement a mis en œuvre de nombreuses mesures, parmi lesquelles :

  • La création d’une plateforme de signalement en ligne, disponible 24H sur 24H et 7 jours sur 7, pour permettre aux victimes et aux témoins d’échanger directement avec des policiers et des gendarmes spécialement formés aux violences sexistes et sexuelles (http://signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.fr/) pour faciliter la plainte.
  • La demande par une circulaire en mai 2019 d’un plus grand recours à l’ordonnance de protection, sous l’égide du juge aux affaires familiales. Cet outil est utile et doit être remis aux femmes qui subissent des violences.
  • 120 000 euros supplémentaires pour le numéro d’écoute national 3919, pour un objectif de 100 % d’appels répondus.
  • Engagement de contrats locaux contre les violences pour mieux partager les alertes et intervenir avant qu’il ne soit trop tard, dans chaque département

Dans l’Orne, on constate une augmentation des femmes victimes de violences

Le triste bilan d’un féminicide en 2019 est à déplorer. Une femme est ainsi décédée sous les coups de son conjoint à Landisacq près de Flers en février dernier.

En zone police 142 victimes de violences conjugales ont été recensées en 2018 contre 144 en 2017. En zone gendarmerie il y a eu 345 femmes victimes de violences intrafamiliales en 2018 contre 293 femmes en 2017. Soit sur le département 487 femmes victimes de violences qui portent plainte.

Le taux de femmes victimes V.I.F (Violences IntraFamiliales) dans l’Orne est de 47.2 sur 10 000 femmes. Ce taux de victime classe l’Orne dans les 15 départements les plus touchés de France.

  • Pour prendre en charge ces victimes, l’action de l’État concernant les violences faites aux femmes dans l’Orne passe en autres par le financement :
  • D’associations d’accès aux droits (CIDFF)
  • De deux accueils de jour pour les femmes victimes de violences (Ysos, ACJM),
  • De place d’hébergement d’urgences destinées aux femmes victimes de violences (14 places via les associations Coallia et Ysos)
  • D’intervenantes sociales en Gendarmerie avec le Conseil Départemental
  • De l’aide à la mobilité pour les femmes victimes de violences via des bons taxis.

Dans le département, il a été choisi d’axer le lancement du Grenelle sur la thématique de l’accueil des femmes victimes de violences par les professionnels de santé.
C’est ainsi que le Grenelle territorial doit permettre d’aborder :

  • L’enjeu de la prise en charge, identification des femmes victimes de violences par les professionnels de santé hospitaliers et libéraux (formation des professionnels au cycle de la violence, notion d’emprise etc)
  • L’enjeu d’une bonne coordination des professionnels de santé avec les associations et du développement du travail en réseau
  • L’enjeu de la fiabilisation des procédures conformément aux attentes des tribunaux sur le recueil des preuves et l’établissement de certificats médicaux (formation des médecins urgentistes)

Coup d'envoi au Centre Hospitalier de l'Aigle.



Le mardi 3 septembre 2019 à l'occasion du lancement du Grenelle consacré à la lutte contre les violences conjugales, le Centre Hospitalier de L'Aigle a accueilli les acteurs de terrain afin d'échanger sur le thème de « L'accueil des femmes victimes de violence par les professionnels de santé »

Présence de : Madame la Préfète, Chantal CASTELNOT, Monsieur le Président du Conseil de Surveillance du CH de L’Aigle et Maire de L’Aigle, Philippe VAN HOORNE, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier, Jérôme Le BRIERE, Monsieur le sous-préfet de Mortagne-au-Perche, Olivier BITZ Madame la sous-préfète d’Argentan, référente Ministère de l’Intérieur violences faites aux femmes, Christine ROYER, Madame la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, DDCSPP, Maïté BILLAUD, Monsieur le directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), Thierry BERGERON, le médecin légiste rattaché au CHIC Alençon-Mamers, Dr BRIAND, Pôle de santé libéral et ambulatoire ,Pharmaciens de ville, Mme le lieutenant de l Brigade de Gendarmerie de L'Aigle
Association YSOS, Mme JOUHAUX, Président du CIAS, M.SELLIER ou Directrice du CIAS, Mme LEMEUX.

Cette rencontre a permis d'exposer les atouts et les limites de la prise en charge d'une femme victime de violence au Centre Hospitalier de L'Aigle.
Le travail en commun favorise une meilleure coordination des différents dispositifs mis en place.


Le Centre Hospitalier de l’Aigle a amorcé une démarche sur l’accueil des femmes victimes de violences

L’hôpital est un lieu clé pour la prise en charge des femmes victimes de violences, en premier lieu dans les services d’urgences et les services gynéco-obstétrique. Ce rôle a été précisé par à la circulaire du 25 novembre 2015 relative à la mise en place, dans les services d’urgence, de référents sur les violences faites aux femmes. Ces référents violences ont été progressivement nommés dans le service des urgences du centre hospitalier (médecins d’urgences, infirmiers sages-femmes etc).

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