Le protocole à l'usage des maires

Mis à jour le 27/05/2020

Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités.

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Télécharger protocole à l'usage des maires PDF - 1,23 Mb - 22/05/2023