Guide illustré sur la réglementation
Mis à jour le 04/06/2019
La maîtrise de la publicité et des enseignes constitue un élément essentiel du cadre de vie.
Les dispositifs peuvent constituer un danger pour les usagers de la route notamment en nuisant à la lisibilité de la route et de ses équipements.
Déclarations préalables et des demandes d’autorisations préalables à la pose de dispositifs supportant de la publicité, des pré-enseignes ou des enseignes
{{Les imprimés CERFA :
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- Téléchargez la déclaration préalable sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14799.do
- Téléchargez l'autorisation préalable sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do
Votre contact : Direction Départementale des TerritoiresService Eau et Biodiversité – Bureau Nature et politiques de l'eau Christine PERROTIN 02 33 32 52 40
Courriel : ddt-seb-bnpe@orne.gouv.fr