Le plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain à Coulimer
En application de la loi du 2 février 1995 et de ses textes d'application, l'État élabore des plans de prévention des risques naturels pour protéger les populations, l'environnement et l'économie locale.
L'élaboration est conduite sous l'autorité du préfet qui l'approuve après consultation des communes et enquête auprès du public.
Le plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain à Coulimer
Le plan de prévention des risques naturels "mouvements de terrain" de Coulimer a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 août 2007.
Le règlement du plan de prévention des risques
Le plan de prévention établit un règlement précisant les règles applicables à l'occupation du sol (constructions, activités, assainissement, ...) selon les zones concernées. Il est annexé aux documents d'urbanisme.
Cartographie des zonages réglementaires
Le zonage est établi afin de délimiter les zones exposées aux risques, dites «zones de danger et zones de précaution ». Ces zones sont classées selon l'importance du risque.
Le zonage définit les mesures de prévention, de protection, de sauvegarde, et les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés.
Les zones rouges « R » : Inconstructibles, à l'exception d'extensions limitées et adaptées à la nature du risque, elles correspondent aux secteurs exposés à un aléa fort.
Les zones bleues « B1 » : Ces secteurs, situés dans des zones d'aléa moyen, sont caractérisés par de fortes pentes (supérieures à 20 %) ou leur proximité avec des zones d'aléa fort.
Ces zones B1 sont considérées comme constructibles sous réserve d'adapter la construction à la nature du sous-sol à la suite d'études préalables qui devront être menées à une échelle plus étendue que celle de la parcelle de propriété, à savoir à l'échelle globale du site.
Les zones bleues « B2v » : Ces secteurs, concernés par un aléa faible, comprennent des pentes relativement faibles comprises entre 10 et 20 %.
Les zones bleues « B2p » : Ces secteurs, concernés par un aléa faible, sont caractérisés par des terrains situés en bordure de plateau, en amont des zones d'aléas moyens, et ne sont pas directement exposés aux risques « mouvements de terrain ». Certaines actions non maîtrisées peuvent cependant avoir un impact très défavorable sur la stabilité des terrains en aval. Les prescriptions règlementaires doivent être adaptées à cette situation.