Le plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain à Saint-Langis-lès-Mortagne

Mis à jour le 25/07/2023

Le plan de prévention des risques naturels "mouvements de terrain dus à des cavités souterraines" a été approuvé le 20 avril 2022 par arrêté préfectoral n° NOR 2306-22-0062

Télécharger l'arrêté d'approbation n° NOR 2360-22-0062 PDF - 0,23 Mb - 24/07/2023

Le dossier du PPRn contient :

le rapport de présentation,

Télécharger le rapport de présentation PDF - 3,92 Mb - 24/07/2023

le règlement,

Télécharger le règlement PDF - 1,74 Mb - 24/07/2023

et la carte réglementaire.

Télécharger la carte réglementaire PDF - 9,34 Mb - 24/07/2023

Il est également consultable en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne et à la communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche. Il est opposable depuis la fin de la publicité obligatoire soit le 26 mai 2022.