Cartographie des cours d'eau ornais
La cartographie du réseau hydrographique de l’Orne permet aux riverains concernés de distinguer les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles pour leur entretien et les travaux...
Engagée en 2015 la réalisation de la cartographie des cours d'eau a concerné successivement chacun des bassins versants principaux du département. Suite à un appel à participation des riverains les écoulements signalés ont été caractérisés ce qui a permis une mise à jour participative de la cartographie.
Définition d'un cours d'eau
Au titre de la police de l'eau, les cours d'eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l'année, l'alimentation par une source et l'existence d'un lit naturel à l'origine.
L'identification de certains petits cours d'eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l'un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l'analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d'un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l'écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s'avérer nécessaire.
Cette cartographie des cours d’eau « police de l’eau » ne constitue pas, pour l’instant, le référentiel d'application des réglementations liées à la Politique Agricole Commune et à la directive nitrate.
Une harmonisation des cartographies « police de l’eau » et « BCAE » est souhaitable afin d’aboutir à une référence unique et connue de tous
Cartographie
Cliquer sur l'image pour accéder à la cartographie du réseau hydrographique ornais
{Astuce pratique pour une localisation rapide sur la carte : indiquer et sélectionner l’adresse dans le champ de recherche puis zoomer avec le « + » .
Lien de téléchargement des données : ici
| Couleur de l'écoulement | Légende | Conséquences en matière d'entretien ou de travaux |
| BLEU | cours d'eau | soumis à la législation sur l'eau |
| ROUGE | fossé | non soumis à la législation sur l'eau (sauf zone humide ou frayère) |
| VERT | écoulement absent sur le terrain | non concerné |
En cas de projet d'entretien ou de travaux sur un écoulement non cartographié, solliciter au préalable la DDT au moyen du formulaire de demande de caractérisation d'écoulement.
En cas de doute sur la caractérisation affichée sur la cartographie, vous pouvez également demander sa confirmation au moyen du formulaire de demande de caractérisation d'écoulement.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Eau et Biodiversité de la DDT de l'Orne : ddt-seb@orne.gouv.fr Tél. 02 33 32 50 38