Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales pour l'exercice 2023
Les réformes de cette dotation, adoptées en loi de finances initiale pour 2022 et 2023, ont créé une nouvelle fraction "parcs naturels régionaux" destinée à renforcer les instruments financiers permettant de soutenir la production d'aménités rurales par les collectivités territoriales. Dans le cadre du verdissement des concours financiers de l’État, le montant de chacune des fractions de la dotation a été revu à la hausse, avec l'application d'un seuil minimal de 3 000 € par fraction, et les critères d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition ont été amendés.
Dans l'Orne, ce sont 154 communes qui sont concernées par cette dotation en 2023, soit au titre de la part "Natura 2000", soit au titre de la part "Parc naturel régional", pour un montant total de près de 670 000 €. Le montant de la dotation a été notifié à chaque commune bénéficiaire dans le courant du mois de juin 2023.