Le règlement sanitaire départemental de l'Orne
Mis à jour le 17/08/2023
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Certaines rubriques du Règlement Sanitaire Départemental de l'Orne (RSD 61) sont caduques et remplacées par des arrêtés préfectoraux. Il est donc nécessaire de prendre en compte le RSD 61 ainsi que des arrêtés préfectoraux sur certains volets thématiques.