La mérule dans l'Orne
Exemples de localisation
- dans les vides sanitaires et les caves ;
- dans les maisons anciennes, humides, avec une mauvaise ventilation ;
- dans les combles peu ou pas aérés ;
- à proximité de toute fuite d’eau (fissure de tuile, fenêtres en mauvais état,...).
La mérule peut également attaquer du bois sec, car elle peut se nourrir de l’humidité contenue dans l’air ambiant.
Au vu des dégâts pouvant être causés par la mérule, il est fortement recommandé de la traiter le plus rapidement possible par le recours à un diagnostiqueur qualifié et à une entreprise de traitement certifiée.
En cas de présence avérée, il faudra :
- supprimer la source d’humidité
- recréer une ventilation suffisante
- mettre à nu les maçonneries
- remplacer les bois atteints
- brûler les murs, brosser
- traiter les murs avec un fongicide
Procédure mise en place :
- Signalement en mairie des propriétaires ou locataires ;
- Envoi du CERFA et/ou du diagnostic à la DDT par les services de mairie;
- Dès qu’il y a plusieurs cas, envoi par la DDT d’un courrier en mairie pour délibérer en conseil municipal sur le périmètre d’information des acquéreurs ;
- Après délibération, rédaction par la DDT d’un arrêté préfectoral respectant l’emprise géographique définie en conseil municipal avant validation puis signature par Mr le Préfet.
- L’arrêté est publié au registre des actes administratifs, affiché en mairie et transmis aux ordres des notaires du département, de la région et national .
Cette procédure est définie par les articles de lois suivants :
Article L126-23 tiret 2 du code de la construction et de l'habitation
Article L126-25 du code de la construction et de l'habitation
Article L131-3 du code de la construction et de l'habitation
Article L271-4 al 1 tiret 9 du code de la construction et de l'habitation
Actuellement, cinq communes ornaises disposent d’un arrêté relatif à la délimitation du risque de présence de mérule :
- Gacé ( lien)
- La Ferté-Macé ( lien)
- Saint-Denis-sur-Sarthon ( lien)
- Vimoutiers ( lien)
- Mortagne-au-Perche ( lien)
Pour aller plus loin: