Définition d'un établissement d'activité physique et sportive
Mis à jour le 03/12/2013
Un établissement est la réunion d'un équipement qui peut être mobile ou fixe, d'une activité physique et sportive et d'une certaine durée
On entend par "établissement d'activité physique et sportive" toute entité proposant, organisant, pratiquant une activité physique ou sportive, de loisir ou non, installé dans un équipement en dur ou non.
Toutes les formes juridiques sont possibles :
association
section sportive dans tout contexte
société
exploitant agricole
collectivité territoriale
travailleur indépendant
comité d'entreprise...
Un établissement est la réunion :
d'un équipement qui peut être mobile (bateaux, chevaux, parapente....) mais généralement fixé dans un lieu
d'une activité physique et sportive
d'une certaine durée.