Téléprocédures et formulaires du ministère chargé de l'agriculture

Services proposés en matière de santé et protection animales

Lien vers le site : "Mes démarches" animaux d'élevage. Les services proposés s'adressent :

AUX ÉLEVEURS
ABEILLES
téléprocédure "TeleRuchers" : permet de déclarer la détention et l’emplacement de ruches et d'imprimer le récépissé de déclaration
formulaire de déclaration de détention et d'emplacement de ruches
liste des opérateurs désignés pour l'enregistrement des déclarations de ruches
Pour en savoir plus : Abeilles : les modalités de déclaration de ruchers

VOLAILLES
formulaire de déclaration de densité en élevage de poulets de chair
formulaires de demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulet de chair (2)
formulaire de déclaration d'activité d'un propriétaire de troupeaux de volailles (Gallus gallus)
formulaire de déclaration de mise en place d'un troupeau de volailles (Gallus gallus)
formulaire de demande d'adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles (Gallus gallus)

POISSONS
formulaire de demande d'agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d’aquaculture

AUX VÉTÉRINAIRES SANITAIRES
téléprocédure "Fièvre catarrhale ovine (FCO)" : permet d’enregistrer les vaccinations FCO
téléprocédure "visites sanitaires bovines (VSB)" : permet d’enregistrer les résultats des VSB

AUX PROFESSIONNELS DE L'IMPORT-EXPORT D'ANIMAUX OU DE LEURS PRODUITS
service IMPADON : présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables, les conditions de contrôle, la liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, les certificats sanitaires, les conditions particulières...
service EXPADON : présente les éventuels embargos ou restrictions imposés par les pays tiers importateurs et les différents modèles de certificats sanitaires

Autres services proposés

Le site "Mes démarches" du ministère chargé de l'agriculture permet également d'accéder à d'autres services concernant l'ensemble de ses domaines de compétence : conditionnalité des aides, forêt, pêche, santé et protection des végétaux...

Ce portail internet donne également accès à des articles d'actualité sur les procédures nouvelles ou modifiées et offre la possibilité de créer un compte afin de consulter son dossier en ligne.

Contact

Pour tout renseignement relatif à des démarches concernant des élevages ornais, contacter le service Services Vétérinaires Santé et Protection Animale, Environnement de la DDCSPP de l'Orne (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).