Le bien-être des animaux : définition et prescriptions

Définition et conditions du bien-être animal

Toute personne qui détient des animaux doit veiller à leur bien-être, à savoir assurer des conditions de détention compatibles avec les impératifs biologiques de l'espèce.
Le détenteur des animaux doit notamment assurer des conditions adaptées de logement, d'alimentation et de soin. A défaut, il est passible de poursuites judiciaires et de mesures administratives. En effet, le code rural et de la pêche maritime prescrit que tout animal est un être sensible (article L 214-1) et prévoit des sanctions en cas de mauvais traitement.
Pour être en mesure d'assurer la protection des animaux, des compétences sont indispensables et dans certain cas, exigées. La chambre de l'agriculture de votre département pourra vous renseigner sur les formations disponibles.
La consultation d'un vétérinaire vous permettra de bénéficier de conseils adaptés et d'éléments pratiques concernant la bien-traitance des bovins.

Définition du bien-être animal par l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) :
"On entend par bien-être la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l'entourent. Le bien-être d'un animal est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis : bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité d'expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur ou détresse.
Le bien-être animal requiert prévention et traitement des maladies, protection appropriée, soins, alimentation adaptée, manipulations réalisées sans cruauté, abattage ou mise à mort effectués dans des conditions décentes."

La place de l'animal dans la société : diagnostic mesures proposées

, déclinées selon plusieurs axes :

• réaffirmer la spécificité de l'animal
• responsabiliser et professionnaliser la filière des animaux de compagnie
• recréer un lien entre les citadins et les animaux
• promouvoir la place de l'animal en ville
• concilier utilisation économique et utilisation des animaux de rente
• recherche et expérimentation animale
• animaux saisis et recueillis

Documentation

 

• le
  Télécharger Communique de presse du 28 janvier 2020 PDF - 0,13 Mb - 22/05/2023
  annonce 15 mesures pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale et améliorer le bien-être des animaux domestiques.

• Télécharger Arrêt du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux PDF - 0,11 Mb - 22/05/2023

• Protection des animaux de compagnie :
  Télécharger Livret Vivre avec un animal de compagnie : un acte responsable pour un bonheur partagé PDF - 5,43 Mb - 22/05/2023

La présence d'un animal de compagnie est source de satisfactions pour toute la famille, mais elle crée aussi des contraintes : son propriétaire a des devoirs envers lui, parce que l'animal est un être vivant, un être sensible, et des obligations envers la société pour une cohabitation harmonieuse.

• Protection des poulets de chair :
  Télécharger Livret relatif à la protection animale en poulets de chair PDF - 0,23 Mb - 22/05/2023

De nouvelles dispositions depuis 2010

Les contrôles dans l'Orne

Le respect des règles de protection animale est contrôlé par les agents de la DDCSPP de l'Orne dans les lieux de détention, d'élevage, de vente et d'abattage des animaux.

Pour en savoir plus

Consulter les pages dédiées au bien-être des animaux

• sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : https://agriculture.gouv.fr
• sur le site de la commission européenne : ec.europa.eu
• sur le site de l'OIE (organisation mondiale de la santé animale) : www.oie.int
• sur le site de l'association Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF) : www.vigiferme.org