Lancement national de la plateforme SignalConso

Mis à jour le 20/02/2020

Un service de la DGCCRF pour mieux protéger et conseiller les consommateurs

SignalConso, comment ça marche ?

{{Signaler un problème à la répression des fraudes en toute transparence avec l'entreprise !
https://signal.conso.gouv.fr/}}

Ce que SignalConso va changer

Chaque année, la DGCCRF est destinataire d’un peu plus de 70 000 signalements dont près de la moitié est réalisée par voie dématérialisée.

L’objectif de SignalConso est de moderniser ce dispositif en le simplifiant et en informant en toute transparence les professionnels des signalements les concernant.

Consommateurs, professionnels et administration, les trois parties en tireront mutuellement avantage.

En outre, SignalConso s’inscrit de manière plus large dans la création par la DGCCRF d’un centre de réponse au public qui traitera de manière centralisée l’ensemble des signalements et réclamations adressés par les consommateurs, quel qu’en soit le canal : téléphonique, internet, application, courrier. Ce centre fournira également un support à France Service, réseau de proximité interministériel, qui assurera, avec un maillage géographique fin, l’accueil physique des consommateurs.

Des avantages pour les consommateurs

SignalConso va simplifier et enrichir la procédure de signalement par voie électronique pour le consommateur qui passait auparavant par un formulaire standardisé ou par une simple adresse de messagerie électronique :

  • La plateforme étant accessible depuis un téléphone mobile, les consommateurs pourront accéder au service quand ils le souhaitent. L’utilisation à partir d’un smartphone lui permettra notamment d’ajouter facilement une photo pour éviter une longue description !
  • Le parcours utilisateur ayant été pensé pour être intuitif, le consommateur sera guidé par des questions simples au cours de son signalement et dirigé vers une page adaptée au type de signalement et fournissant les précisions nécessaires.

Dans certaines situations, le consommateur sera informé sur ses droits et sur la réglementation applicable ou orienté vers l’interlocuteur adapté quand la DGCCRF n’est pas compétente.

{Exemple : un consommateur s’étonne de l’augmentation prochaine de son forfait téléphonique sans son consentement. Lorsqu’il va déposer son signalement, la plateforme lui précisera que cette pratique n’est pas nécessairement illégale [[Cette pratique est autorisée uniquement dans certains cas (ex : augmentation de la data, des sms)]] mais qu’il devait en être informé au préalable, et qu’il dispose d’un délai de 4 mois pour résilier son contrat.
}

Des avantages multiples pour les professionnels, tant en termes de relation client que de possibilités de justification des entreprises en cas de manquements

Pour les professionnels, SignalConso constitue également un service : ils sont immédiatement informés des signalements les concernant et peuvent y répondre directement.

Si la plateforme ne remplace évidemment pas leur service client, les professionnels pourront ainsi prendre les dispositions adéquates pour corriger les problèmes signalés.
Cela constitue un précieux gain de temps pour eux, leur permet d’améliorer leur relation client et
d’éviter un contrôle de la DGCCRF en cas de manquement ponctuel sans intention maline.

{Exemple : un consommateur signale l’absence de carte des vins dans un restaurant. Le restaurateur en constitue une et en fait une photo qu’il envoie via SignalConso à la DGCCRF. Le problème est ainsi corrigé aussitôt et l’instruction du signalement close.
Ce système permettra également aux professionnels d'apporter des éléments aux enquêteurs de la DGCCRF lorsqu'ils estiment le signalement infondé ou pour apporter des justifications.}