Déminage : que faire en cas de découverte d'un engin explosif ?

Mis à jour le 08/04/2024
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Toute découverte d’un engin explosif (munition, obus, grenade, etc.) est à signaler sans délai au 17. Une patrouille de la police ou de la gendarmerie nationale, selon le secteur de compétence, se déplacera sur les lieux pour établir une première évaluation. Au besoin, les forces de l’ordre procéderont à la sécurisation du périmètre, à la vérification de la bonne mise en place de mesures conservatoires préalables en veillant à :

  • ne pas manipuler l’engin suspect et/ou explosif ;
  • recouvrir de terre ou de sable s’il s’agit d’une munition à terre ;
  • procéder à son balisage pour éviter toute action sur l’engin ;
  • mettre en place un système de protection pour éviter que le public ne puisse toucher l’engin ;
  • prendre des photos permettant d’identifier l’engin, avec si possible son diamètre et sa longueur ;
  • limiter au maximum la communication sur la découverte pour ne pas susciter l’attrait des curieux.

L’intervention du service de déminage de Caen, territorialement compétent, doit être sollicitée par les forces de l’ordre uniquement, par l’intermédiaire de la préfecture de l’Orne (Service interministériel de défense et de protection civile – SIDPC).

Sur demande des forces de l’ordre et après fourniture des informations relatives à l’engin, sa localisation et les coordonnées de la personne à contacter, le service de déminage sera alerté par la préfecture de l’Orne qui les mobilisera.

La procédure d’alerte du service de déminage de la sécurité civile

En fonction de l’engin découvert ou de la situation rencontrée, la procédure d’alerte est menée de façon urgente ou normale :

« La procédure urgente »

L’intervention immédiate des démineurs de la sécurité civile, 7 jours sur 7, de jour comme de nuit, doit être demandée par téléphone et courriel  :

  • dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (à la suite d’un attentat, d’une attaque avec armes de guerre, de la découverte d’un objet/véhicule suspect ou piégé) ;
  • en cas de péril imminent (flammes ou fumées s’échappant d’une munition, etc.) ;
  • en cas d’urgence constatée (munition non protégée sur un lieu public très fréquenté) ;
  • en cas de découverte de bombe d’aviation d’une longueur supérieure à 70 cm et diamètre supérieure à 15 cm ;
  • après toute explosion due à une munition ou à de l’explosif (sécurisation du site).

« La procédure normale »

Tous les autres cas de découverte d’engins explosifs relèvent de la « procédure normale ». La découverte de munitions anciennes (y compris de grenades trouvées le week-end) ne justifie pas systématiquement une intervention immédiate des démineurs. Il n’est pas nécessaire, en outre, de maintenir une patrouille des forces de l’ordre une fois les mesures conservatoires prises. Les mesures conservatoires devront être maintenues jusqu’à l’arrivée des démineurs de Caen qui planifient le ramassage selon toutes les demandes (un millier par an) qui leur sont adressées par les préfectures.

Qu’elle que soit la procédure et le service de déminage concerné, seule la préfecture est habilitée à prendre en charge la demande. Le service de la police ou de la gendarmerie nationale prend contact avec le Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture en précisant la nature de l’engin (diamètre et longueur), le lieu précis de la découverte (si possible avec les coordonnées GPS) et les coordonnées de la personne à contacter directement concernée par l’engin (téléphone fixe ou portable).