Appel à projets 2023 - MILDECA, prévention des conduites addictives

Mis à jour le 14/12/2022

Les conséquences des pratiques addictives et des trafics qui y sont liés constituent un problème majeur de santé et de sécurité. Dans ce cadre, la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue Et les Conduites Addictives (MILDECA) vise la réduction durable de ces pratiques et des dommages sanitaires et sociaux qui y sont associés en soutenant une action globale et intégrée qui conjugue prévention, santé, recherche, lutte contre les trafics, respect de la loi et formation.

Le présent appel à projets régional est destiné à soutenir les actions locales qui s’inscrivent dans le champ de la prévention des pratiques addictives.

II est mené par la préfecture de région Normandie, en concertation avec l’Agence régionale de santé Normandie, afin de permettre une instruction partagée des projets faisant appel aux financements de la MILDECA et de l’ARS Normandie.

Dans le cadre de l’appel à projets 2023, deux nouveautés sont à souligner :

la possibilité de construire des programmes d’actions pluriannuels et donc de conclure des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO). Les programmes d’action mis en œuvre dans ce cadre devront répondre aux objectifs suivants :

  • être jugés suffisamment structurants (mobilisation des acteurs, couverture territoriale) ;
  • être identifiés pour leur caractère innovant ou expérimental ;
  • s’adresser aux publics cibles (populations vulnérables, jeunesse, ZSP etc…) ;
  • s’inscrire dans l'une des thématiques prioritaires retenue

dans le cadre de la prochaine Coupe du Monde de Rugby qui se tiendra en France du 8 septembre au 28 octobre 2023, une attention particulière sera portée aux actions qui viseront à prévenir les conduites addictives lors de cet évènement.

Dépôt des dossiers

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : 13 février 2023

Dans le cadre du présent appel à projets MILDECA, les porteurs de projet devront utiliser la procédure présentée sur la plateforme informatique à l’adresse : http://s1.or2s.fr/echange_fichiers/Logon.aspx

{Pour une action nouvelle, il convient de déposer un dossier complet de demande de subvention et le dossier administratif et budgétaire correspondant ;

Pour une action reconduite, il est impératif de joindre également l’évaluation (même intermédiaire) de l’action financée précédemment.}

Les porteurs de projets trouveront sur la plateforme informatique dédiée un guide et les documents nécessaires au dépôt de leur demande.

Le dépôt d’un dossier nécessite un identifiant et un code d’accès. Les opérateurs qui en sont déjà titulaires (à l’occasion des appels à projets précédents) les conservent.
Les nouveaux porteurs de projets sont invités à contacter le service « prévention » de l’Agence régionale de santé à l’adresse suivante : ars-normandie-addiction@ars.sante.fr ou contacter : Mme Brillant au 02 32 18 32 44

Cette procédure s’applique à l’ensemble des porteurs de projets, y compris les établissements scolaires.