Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Mis à jour le 23/11/2023
La DETR soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Les priorités de financement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont fixées chaque année au niveau départemental par une commission d'élus.

Pour télécharger la plaquette DETR 2024 : cliquer ici

Le dépôt des demandes de subventions DETR est exclusivement dématérialisé via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier "papier" transmis par la voie postale ne sera pas instruit.

La date limite de dépôt des dossier est fixée au 31 janvier 2024

> première demande DETR 2024 : cliquer ici

> renouvellement d'un dossier DETR non retenu en 2023 et ne présentant aucune modification : cliquer ici

Les documents utiles à :

Pour plus d'informations sur la DETR : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/

Le bureau des finances et de l'accompagnement des projets des collectivités (BFAPC) de la préfecture de l'Orne ainsi que les sous-préfectures restent à votre disposition pour vous conseiller sur ce sujet.

Documents listés dans l’article