Ouverture de la campagne dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture biologique

Le secteur de l'agriculture biologique fait face à des difficultés conjoncturelles, conséquences de la guerre en Ukraine, mais aussi structurelles, du fait du recul de la consommation des produits issus de l'agriculture biologique.

Afin d'accompagner les exploitants en agriculture biologique en difficultés, un premier fonds d'urgence de 10 millions d'euros a été mis en place au niveau national au premier semestre 2023, complété par une aide spécifique de 94 millions d’euros au second semestre 2023. En complément, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de renforcer le plan de soutien par une nouvelle aide spécifique de 90 millions d’euros.

Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :

• Soit être spécialisé à 100 % en agriculture biologique et/ou en conversion : 100 % de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
• Soit être spécialisé, à plus de 85 % en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :

• Soit une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1^er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre le 1^er juin 2018 et le 31 mai 2020 ;
• Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.

L'aide s'élèvera au maximum à 50 % de la perte d’EBE et devra représenter un montant minimum de     1 000 €. L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.

Les demandes doivent être déposées sur le site internet de FranceAgrimer du 25 mars au 19 avril 2024 à 14h00.

Tous les renseignements sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024

Contact : DDT de l’Orne – service économie des territoires, par messagerie à ddt-set-sef@orne.gouv.fr ou par téléphone au 02 33 32 53 14