La détention ou l'acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d'espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d'animaux sauvages en captivité.
Où vous renseigner ?
Plusieurs structures peuvent fournir des renseignements sur les autorisations administratives nécessaires selon les espèces et sur la démarche à suivre pour se mettre en règle :
- les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population (ex DDSV)
- les services départementaux de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- les directions régionales de l'environnement (DREAL)
- les animaleries
- les associations d'éleveurs amateurs.
Pour en savoir plus
- Consultez sur le site du ministère de l'écologie la réglementation, les formulaires en ligne concernant la faune sauvage captive.
- Contactez la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne, le service Santé et Protection Animale, Environnement (courriel : ddcspp@orne.gouv.fr téléphone : 02 33 32 42 46)