Le dossier "Agrément vidangeur"
Mis à jour le 25/06/2019
L'exercice des vidanges d'assainissement non collectif est désormais soumis à l'agrément du préfet.
Le dossier d'agrément est destiné aux personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Le dossier est à adresser en 3 exemplaires à :
_ DDT de l'Orne
_ Service Eau et Biodiversité Bureau Réglementation de l'Eau et de la Pêche
_ Cité Administrative Place Bonet – CS 20537
_ 61007 ALENCON Cedex
La liste des vidangeurs dans le département et hors département est accessible dans .