Les professionnels et la sécheresse
Les dispositions des arrêtés préfectoraux de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse sont applicables aux professionnels dans le département.
Les arrêtés de restriction sécheresse peuvent comprendre des mesures de restriction d’usage de l’eau concernant spécifiquement les entreprises artisanales, agricoles ou industrielles.
NB : Le non-respect des prescriptions d'un arrêté préfectoral de restriction en période de sécheresse par une entreprise, un association ou une collectivité est passible d'une amende de 7500 € (1500 € pour les particuliers). Cette amende est doublée en cas de récidive.
Les installations avec un statut d'Installation Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) peuvent avoir des dispositions spécifiques opposables dans le cadre de leur arrêté d'autorisation.
INFORMATIONS
Les professionnels peuvent s'inscrire à une lettre de diffusion pour recevoir directement par courriel chaque nouvel arrêté sécheresse.
Pour être directement informé des mesures de restrictions mises en œuvre par arrêté préfectoral dans le département, vous pouvez vous inscrire à une lettre de diffusion en suivant la procédure précisée dans le formulaire ci-dessous.
NB : Cette possibilité est réservée aux professionnels (un numéro de SIRET vous sera demandé).
- Télécharger le formulaire d'inscription PDF - 0,08 Mb - 26/07/2023
- Télécharger le formulaire d'inscription ODT - 0,13 Mb - 26/07/2023
- Télécharger le formulaire d'inscription DOC - 0,13 Mb - 26/07/2023
AGRICULTURE
L'agriculture est fortement impactée lors des épisodes de sécheresse météorologique (déficit prolongé de précipitation), édaphique ("sécheresse agricole", du sol) ou hydrologique (déficit de débit des cours d'eau, niveau bas des nappes ou retenues).
L'irrigation et l'arrosage sont d'important consommateur d'eau rapidement concernés par des mesures de restriction des usages en période de sécheresse. L'usage de réserves déconnecté permet de réduire la pression sur la ressource et de limiter les restrictions applicables.
Les activités d'élevage sont concernées par les mesures de restriction à l'exclusion de tout ce qui est nécessaire à la vie et au bien-être animal dans la limite d'un usage raisonné et économe.
INSTALLATIONS CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Les mesures de restriction des arrêtés préfectoraux en période de sécheresse sont applicables aux entreprises classées ICPE.
Des mesures particulières pour leurs activités ICPE peuvent être prescrites dans leurs arrêtés d'autorisation pour ces périodes.
Dans tous les cas, sont en particulier applicables à ces installations les dispositions de l' arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement qui impose des réductions de prélèvement en fonction des usages et du niveau de gravité sécheresse.